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Prestations de services d'assurances par lot pour l'année 2012 Commune de Saint-Pol-de-Léon - 29250 Prestations de services d'assurances par lot pour l'année 2012 Avis d'appel public à la concurrence Procédure adaptée 1. Identification de l'organi...
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Prestations de services d'assurances par lot pour l'année 2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7171

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/10/11)
Commune de Saint-Pol-de-Léon - 29250
Prestations de services d'assurances par lot pour l'année 2012
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

1. Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Saint-Pol-de-Léon, mairie, place de l'Evêché, 29250 Saint-Pol-de-Léon, tél. 02 98 15 85 00, fax 02.98.69.25.41, mail : mairie@saintpoldeleon.fr
2. Type de passation du marché : marché public à procédure adaptée de prestations de services d'assurances par lot pour l'année civile 2012 (articles 26 et 28 du Code des marchés publics).
3. Objet du marché :
Marché de prestations de services d'assurances pour l'année civile 2012 :
_ marché pour lot d'assurance «Responsabilité Civile Générale» de la commune ;
_ marché pour lot d'assurance de la «Flotte automobile» ;
_ marché pour lot d'assurance «Multirisques, Dommages aux biens de la Commune» ;
_ marché pour lot d'assurance «Protection Juridique Générale» de la commune ;
_ marché pour lot d'assurance «Garantie Auto Mission» ;
_ marché pour lot d'assurance «Embarcation maritime» ;
_ marché pour lot d'assurance «Couverture des obligations statutaires de l'employeur à l'égard des agents titulaires et stagiaires».
4. Délai de réalisation des prestations de chaque lot : année civile 2012.
5. Justifications à produire (cf. art. 45 du CMP) et notamment : DC1, DC2, DC3, DC4, ...
6. Obtention du dossier d'appel à concurrence :
Le retrait des dossiers de l'appel à la concurrence se fera à l'adresse suivante :
_ site Viamédia, www.bretagne-marchespublics.com ;
_ mairie de Saint-Pol-de-Léon, Hôtel-de-Ville, place de l'Evêché, 29250 Saint-Pol-de-Léon.
7. Délai de validité des offres : 90 jours.
8. Renseignements sur cet appel à concurrence : mairie de Saint-Pol-de-Léon, services administratifs, service des marchés d'assurances, tél. 02 98 15 85 00 .
9. Date limite de réception des offres : les offres devront être remises à M. Le Maire de Saint-Pol-de-Léon, Hôtel-de-Ville, place de l'Evêché, 29250 Saint-Pol-de-Léon pour le mardi 15 novembre 2011 à 12 h dernier délai, soit par courrier recommandé avec avis de réception, soit par dépôt contre récépissé.
10. Critères d'attribution des marchés :
1. Prix : 50 %.
2. Prestations : 50 %.
11. Date d'envoi à la publication du présent avis d'appel public à la concurrence : mercredi 12 octobre 2011 à la plateforme de marché VIAMEDIA, www.bretagne-marchespublics.com (pièces dématérialisées : AAPC, RC, acte d'engagement des 7 lots, cahier de description des charges administratives et techniques des 7 lots, relevés de sinistralité des 7 lots), (liste des certificats d'immatriculation des véhicules à réclamer à la mairie de Saint-Pol-de-Léon), aux annonces légales du télégramme, édition du Finistère, aux annonce légales de l'Ouest-France, édition du Finistère, sur le site internet de la mairie de Saint-Pol-de-Léon et à l'affichage en mairie.
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