Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Droits d’usage, location de logiciels de CAO, prestations d’accompagnement et support associé pour le CC-IN2P3/CNRS
Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire concède les droits d’usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif, des logiciels et leurs produits associés conçus par la société DASSAULT SYSTEMES, couvrant les usages des laboratoires de l’Institut National de Physique Nucléaire et de Physique de Particules (IN2P3).
Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire concède les droits d’usage à titre non exclusif, en mode perpétuel, en mode locatif, des logiciels et leurs produits associés conçus par la société DASSAULT SYSTEMES, couvrant les usages des laboratoires de l’Institut National de Physique Nucléaire et de Physique de Particules (IN2P3).
Modalités précisées à l'article 3.2 du CCP.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.