Centrale des marchés
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Commune de Saint Pavace 72190
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Concession (ou délégation du service public) de l'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4342519

Date de clôture estimée : 04/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/02/19)
AVIS DE CONCESSION

COMMUNE DE SAINT PAVACE
M. Max PASSELAIGUE - Maire
Rue du Monnet
72190 Saint Pavace
Tél : 02 43 81 05 94
Correspondre avec l'Acheteur
Objet concession (ou délégation du service public) de l'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
Type de marché Services
Mode Concession
DESCRIPTIONDurée du contrat : du 1er janvier 2020 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2028
Données de la consultation :
- 770 abonnés
- Volume facturé : 80 000 m3
- Épuration : convention de traitement avec Le Mans Métropole
- 2 postes de relèvement
- environ 13 km de réseaux
Principales caractéristiques des prestations : gestion des ouvrages et équipements de collecte des eaux usées, gestion des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des usagers.
Code CPV principal90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Code CPV complémentaire90400000 - Services des eaux usées
 90410000 - Services de collecte des eaux usées
 90420000 - Services de traitement des eaux usées
Forme Division en lots : Non
Délégation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 21/02/19 à la publication
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