Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
instrumentation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
le marché a pour objet des prestations d'instrumentation de certaines parties de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elles consistent en la mise sous surveillance et au contrôle du comportement structurel des ouvrages reconstruits ou restaurés à leur achèvement selon l'avancement du planning et selon le calendrier qui sera défini en cours de phase préparatoire. Les ouvrages instrumentés et suivis au titre de ce marché sont : - les ouvrages de maçonnerie reconstruits ou restaurés à l'issue des travaux de reconstruction (Voûte de la croisée du transept, voûtes hautes de la nef, du choeur et des bras du transept, murs-bahuts des travées concernées). - Les ouvrages de charpente reconstruits, de la flèche et du grand comble (nef, choeur et bras de transept)
cathédrale Notre-Dame de Paris, 6 Parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II, 75004 Paris
le marché a pour objet des prestations d'instrumentation de certaines parties de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Elles consistent en la mise sous surveillance et au contrôle du comportement structurel des ouvrages reconstruits ou restaurés à leur achèvement selon l'avancement du planning et selon le calendrier qui sera défini en cours de phase préparatoire. Les ouvrages instrumentés et suivis au titre de ce marché sont :- les ouvrages de maçonnerie reconstruits ou restaurés à l'issu des travaux de reconstruction (Voûte de la croisée du transept, voûtes hautes de la nef, du choeur et des bras du transept, murs-bahuts des travées concernées).- Les ouvrages de charpente reconstruits, de la flèche et du grand comble (nef, choeur et bras de transept)
trois (3) candidats au maximum seront admis à soumissionner par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la phase d'analyse des candidatures, conformément aux dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-17 du code de la commande publique.Toutefois, dans le cas où plusieurs candidats se classent ex aequo en troisième position, le pouvoir adjudicateur invitera ces candidats à soumissionner.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre indiqué ci-avant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant la capacité requise
le marché comporte une tranche optionnelle ayant pour objet la poursuite de cette mission de mise sous surveillance et de contrôle du comportement structurel des ouvrages reconstruits ou restaurés. L'Objectif de ce contrôle périodique des ouvrages est d'une part de comprendre leur évolution et particulièrement les déformations " physiologiques " liées au fluage des structures, notamment des voutes (voutains et arcs) et des murs, mais aussi des charpentes (déplacements dimensionnels et rotations) et la mise en place du nouvel équilibre progressif des structures. Elle prend effet à la date indiquée dans la décision d'affermissement de la tranche optionnelle pour une durée ferme de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
durée de mise en place de la prestation
Section VI: Renseignements complémentaires
il s'agit d'un marché composite. Il comprend une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commandes. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute la durée du marché, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour les parties conclues sous la forme d'un accord-cadre : - le montant maximum de la tranche ferme est de 200 000 euro(s) HT ;- le montant maximum de la tranche optionnelle est de 700 000 euro(s) (H.T.).
le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
