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Travaux d'entretien et de curage des réseaux d'assainissement «privatifs» et d'ouvrages divers Commune de Saint-Nazaire Travaux d'entretien et de curage des réseaux d'assainissement «privatifs» et d'ouvrages divers Avis d'appel public à la concurrence Nom et adress...
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Travaux d'entretien et de curage des réseaux d'assainissement «privatifs» et d'ouvrages divers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322501

Date de clôture estimée : 28/12/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/12/10)
7038846201
Commune de Saint-Nazaire
Travaux d'entretien et de curage des réseaux d'assainissement «privatifs» et d'ouvrages divers
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Nazaire. Correspondant : M. le Maire de Saint-Nazaire, place François-Blancho, BP 416, 44606 Saint-Nazaire cedex, tél. 02 40 00 41 63, fax 02.40.00.40.38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, adresse internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux d'entretien et de curage des réseaux d'assainissement «privatifs» et d'ouvrages divers.
Catégorie de services : 14.
Lieu d'exécution : Saint-Nazaire 44600.
Code Nuts : FR51.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché concerne les travaux d'entretien et de curage des réseaux d'assainissement et d'ouvrages divers de la ville de Saint-Nazaire.
Le marché est un marché à bons de commandes dont les quantités sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum annuel : 15 000 euros TTC.
Montant maximum annuel : 60 000 euros TTC.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter de mi mars 2010.
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible deux fois par reconduction expresse, soit pour une durée maximale de 3 ans.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un paiement à 30 jours maximum sur les fonds propres de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : compétences, références, moyens.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
_ DC5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
_ DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Autres renseignements demandés : DC6.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix : 80 %.
_ Valeur technique (moyens humains 5 %, disponibilité 5 %, réactivité 5 % traitement des déchets 5 %) : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 28 décembre 2010 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10/290/01.
Renseignements complémentaires : seules les trois meilleures offres pourront faire l'objet d'une négociation.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : direction des affaires juridiques et de la commande publique, place François-Blancho, BP 416, 44606 Saint-Nazaire cedex, tél. 02 40 00 41 63, fax 02.40.00.40.38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE sera remis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande par courrier, télécopieur ou courriel aux coordonnées figurant en tête du présent AAPC, ou pourra être retiré directement sur http://www.carene-epp.cce.bull.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine de rejet de l'offre.
Transmission par voie papier : les offres devront être envoyées soit en recommandé avec avis de réception à mairie de Saint-Nazaire, direction des affaires juridiques et de la commande publique, unité marchés publics, place F.-Blancho, BP 416, 44606 Saint-Nazaire cedex. Ou seront remises contre récépissé au 2 e étage de la mairie, aile Est, direction des affaires juridiques et de la commande publique.
Transmission par voie dématérialisée :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.carene-epp.cce.bull.fr
Les documents contenus dans ce(s) fichier(s) devront être présentés dans l'un des formats fichiers suivants (logiciels courants : formats word, acrobat, excel, rtf...).
Signature électronique :
La remise des candidatures/offres devra être revêtue de la signature électronique minimum de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 3 décembre 2010.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service entretien des bâtiments. Correspondant : Le Daheron Joël, tél. 06 84 62 28 59.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 e étage aile Est. Correspondant : Brineau Virginie, tél. 02 40 00 41 63, fax 02.40.00.40.38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, tél. 02 40 06 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax 02.40.00.46.58, adresse internet : http://www//ta-nantes.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, tél. 02 40 06 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax 02.40.00.46.58, adresse internet : http://www//ta-nantes.juradm.fr
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