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Fourniture de lampes destinées à la maintenance des installations d'éclairage public de la ville ...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13575

Date de clôture estimée : 13/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/02/12)
Commune de Saint-Nazaire
Fourniture de lampes destinées à la maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Saint-Nazaire
Avis de marché
Fournitures

Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom, adresses et point de contact : commune de Saint-Nazaire, place François-Blancho, BP 416, à l'attention de M. Le Maire de Saint-Nazaire, F-44606 Saint-Nazaire, tél. (+33) 02 40 00 41 63, e-mail : mao@mairie-saintnazaire.fr, fax (+33) 02.40.00.40.38.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-saintnazaire.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.carene-epp.cce.bull.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : collectivité territoriale.
I.3. Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de lampes destinées à la maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Saint-Nazaire.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 13, rue du Plessis, 44600 Saint-Nazaire.
Code NUTS : FR511.
II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public.
II.1.4. Information sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de lampes destinées à la maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Saint-Nazaire.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an, à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, par période de un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
Les prestations seront exécutées, à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum annuel : 10 000 euros (TTC) / montant maximum annuel : 100 000 euros (TTC).
Date prévisionnelle du début des prestations : le 15 avril 2012.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 31500000.
II.1.7. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Lots :
Division en lots : non.
II.1.9. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
II.2.2. Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3. Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 15 avril 2012, jusqu'au : 15 avril 2016.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum, en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008.
La ville finance sur ses fonds propres.
Forme du prix : fermes, révisables.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité.
De candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
Pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4. Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que définies dans les articles 43 à 45 du Code des marchés publics :
_ le formulaire DC1 ou une lettre de candidature dûment complété et signé par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul ;
_ le formulaire DC2, déclaration du candidat, dûment complété et signé ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations contenues dans ce formulaire.
Les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail (en remplacement du DC6) ;
_ le formulaire NOTI 2, état annuel des certificats reçus au 31 décembre de l'année précédent la consultation, ou une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat atteste avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales correspondant à sa situation ;
_ les références techniques récentes pour des prestations de même nature.
Lors de l'attribution, l'entreprise attributaire qui aura fourni des déclarations sur l'honneur en lieu et place des formulaires NOTI 2 et les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail devra les transmettre dans un délai de 8 jours calendaires, à compter de la réception de la demande de la personne publique.
Les formulaires cités sont disponibles sur le site internet : http://www.minefe.gouv.fr
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Critères de sélection des candidatures : compétences, références, moyens.
III.2.4. Informations sur les marchés réservés :
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. Information relative à la profession :
III.3.2. Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Section IV : procédure :
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Prix. Pondération : 45.
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique obligatoire précisant les caractéristiques techniques et fonctionnelles des matériels proposés (Cf. article 6 du règlement de la consultation). Pondération : 35.
3. Développement durable au regard de la note fournie par le candidat. Pondération : 10.
4. Délai de livraison (Cf. article 6 du règlement de la consultation). Pondération : 10.
IV.2.2. Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2. Publication antérieure concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 13 mars 2012, à 12 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation :
Langue officielle de l'UE : français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Renouvellement :
VI.2. Information sur les fonds de l'union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non.
VI.3. Informations complémentaires :
Les variantes seront proposées avec l'offre de base.
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation.
L'ensemble du cahier des charges constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter : une entreprise pourra proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé.
Conditions de remise des offres :
Les candidats devront choisir un seul mode de transmission de leur offre :
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "fourniture de lampes destinées à la maintenance des installations d'éclairage public de la ville de Saint-Nazaire, ne pas ouvrir".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des marchés publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Hôtel-de-Ville, service action juridique, commande publique, 2e étage (aile est).
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Hôtel-de-Ville, service action juridique, commande publique, BP 416, 44606, Saint-Nazaire cedex.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.carene-epp.ccc.bull.fr
Et dans les conditions techniques suivantes : les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : fichiers.xls, .doc, .ppt, .pdf. Pour tout autre format, il est nécessaire de prévenir au préalable de pouvoir adjudicateur.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau I de la PRIS VI (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 31 janvier 2012.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Gloriette, F-44000 Nantes, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. (+33) 2 40 99 46 00, adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr, fax (+33) 2.40.99.46.58.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : mairie de Saint-Nazaire, place François-Blancho, BP 416, F-44606 Saint-Nazaire cedex, e-mail : mao@mairie-saintnazaire.fr, tél. (+33) 2 40 00 41 63, adresse internet : http://www.mairie-saintnazaire.fr, fax (+33) 2.40.00.40.38.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 31 janvier 2012.
Critères sociaux ou environnementaux : environnementaux.
Classification des produits : électricité, gaz et chaleur.
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