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Fourniture de denrées alimentaires, produits laitiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13002

Date de clôture estimée : 02/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/01/12)
Commune deSaint-Nazaire
Fourniture de denrées alimentaires, produits laitiers
Appel d'offre ouvert
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresse et point(s) de contact :commune de Saint-Nazaire, place François-Blancho, BP 406, à l'attention de M. Le Maire de Saint-Nazaire, F-44606 Saint-Nazaire, tél. (+33) 2 40 00 41 63, e-mail : mao@mairie-saintnazaire.fr, fax (+33) 2.40.00.40.38.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-saintnazaire.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.carene-epp.cce.bull.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :mairie de Saint-Nazaire, restauration municipale 6, rue Pierre-Mendès-France, à l'attention de Erwan Robin, F-44600 Saint-Nazaire, tél. (+33) 2 40 00 44 49.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :mairie de Saint-Nazaire, direction des affaires juridiques et de la commande publique, place François-Blancho, BP 416, à l'attention de M. Catherine Prono, F-44606 Saint-Nazaire cedex, tél. (+33) 2 40 00 41 63, e-mail : mao@mairie-saintnazaire.fr, fax (+33) 2.40.00.40.38, adresse internet : http://www.mairie-saintnazaire.fr
Adresseà laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : collectivité territoriale.
I.3. Activité principale :
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :fourniture de denrées alimentaires, produits laitiers.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 6, rue Pierre-Mendès-France, 44600 Saint-Nazaire.
Code NUTS : FR511.
II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :l'avis concerne un marché public.
II.1.4. Information sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :ce marché concerne la fourniture de denrées alimentaires, produits laitiers.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction, par période de un an, soit pour une durée maximale de 3 ans.
Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : montant mini annuel 55 000 euros TTC/montant maxi annuel 220 000 euros TTC.
Date prévisionnelle du début des prestations : 1eravril 2012.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :15550000.
II.1.7. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Lots :
Division en lots : non.
II.1.9. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
II.2.2. Informations sur les options :
Options : oui.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.3. Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductionséventuelles : 2.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1eravril 2012 jusqu'au 1eravril 2015.
Section III. Renseignements d'ordre juridique,économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours maximum. La ville finance sur ses fonds propres.
Forme du prix : révisable avec ajustement.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité.
De candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4. Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que définies dans les articles 43 à 45 du Code des marchés publics :
_ le formulaire DC1 ou une lettre de candidature dûment complété et signé par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul ;
_ le formulaire DC2, déclaration du candidat, dûment complété et signé ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations contenues dans ce formulaire.
Les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail (en remplacement du DC6).
_ le formulaire NOTI2,état annuel des certificats reçus au 31 décembre de l'année précédent la consultation, ou une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat atteste avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales correspondant à sa situation ;
_ les références requises par rapport à la capacité professionnelle, technique récentes pour des prestations de même nature.
Critères de sélection des candidatures :
Compétences, références, moyens.
III.2.3. Capacité technique :
III.2.4. Informations sur les marchés réservés :
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. Information relativeà la profession :
III.3.2. Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure :ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Prix. Pondération : 30.
2. Qualité gustative et nutritionnelle des produits. Pondération : 25.
3. Montant minimum exigé par le candidat (en euros) par livraison. Pondération : 20.
4. Conditions de livraison (nombre de livraisons hebdomadaires par site, possibilité de dépannage...). Pondération : 15.
5. Performance en matière de protection de l'environnement (pour les 2 produits biologiques demandés, prise en compte de la performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculte-circuits courts). Pondération : 10.
IV.2.2. Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :12.011.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :2 mars 2012à 12 h.
IV.3.5. Date d'envoi des invitationsà soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue(s) pouvantêtre utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Renouvellement :
VI.2. Information sur les fonds de l'Union Européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non.
VI.3. Informations complémentaires :
Les variantes par rapportà l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation.
Les variantes seront proposées avec l'offre de base.
Les variantes par rapportà l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation.
L'ensemble du cahier des charges constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter : une entreprise pourra proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé.
Conditions de remise des offres :
Les candidats devront choisir un seul mode de transmission de leur offre :
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : «fourniture de denrées alimentaires, produits laitiers, ne pas ouvrir».
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des marchés publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devrontêtre remis contre récépissé à l'adresse suivante : Hôtel-de-Ville, service action juridique, commande publique, 2eétage (aile est).
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Hôtel-de-Ville, service action juridique, commande publique, BP 416, 44606 Saint-Nazaire cedex.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voieélectronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.carene-epp.cce.bull.fr
Et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doiventêtre transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Par contre, la transmission des documents sur un support physiqueélectronique (CD-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuventégalement transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde».
Les formatsélectroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : fichiers .xls, .doc, .ppt, .pdf. Pour tout autre format, il est nécessaire de prévenir au préalable le pouvoir adjudicateur.
Le niveau minimum de signatureélectronique exigé des candidats est le niveau I de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référence sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voieélectronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Le candidat devra fournir,à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants : répertoriés dans le bordereau des prix unitaires (lignes en gris).
Ceséchantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon, son offre sera jugée irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp :19 janvier 2012.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Gloriette, F-44000 Nantes, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. (+33) 2 40 99 46 00, adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif, fax (+33) 2.40.99.46.58.
Organe chargé des procédures de médiation :mairie de Saint-Nazaire, place François-Blancho, BP 416, F-44606 Saint-Nazaire cedex, e-mail : mao@mairie-saintnazaire.fr, tél. (+33) 2 40 00 41 63, adresse internet : http://www.mairie-saintnazaire.fr, fax (+33) 2.40.00.40.38.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5. Date d'envoi du présent avis :20 janvier 2012.
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