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Assistance technique à l'exploitation de la station d'épuration et des installations de production d'eau potable Organisme : Commune de Saint Martin le Beau Intitulé : Assistance technique à l'exploitation de la station d'épuration et des installations de production d'eau potable Procé...
Commune de Saint Martin le Beau
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Assistance technique à l'exploitation de la station d'épuration et des installations de production d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745684

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/06/13)

Organisme : Commune de Saint Martin le Beau

Intitulé : Assistance technique à l'exploitation de la station d'épuration et des installations de production d'eau potable

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 16/09/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 37 AVIS DE MARCHE Assistance technique à l'exploitation de la station d'épuration et des installations de production d'eau potable SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Commune de Saint Martin le Beau, 1 place marcel habert, Contact : à l'attention de Monsieur le maire, FR-37270 Saint martin le beau, Tél : 0247506726, E-mail : sanctus.martinus@wanadoo.fr , Fax : 0247502769 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de saint-martin-le-beau service finances-marchés, Place marcel habert, Contact : à l'attention de M. cyrille larcher, FR-37270 Saint-martin-le-beau, Tél : 0247506726, E-mail : finances.stmartinlebeau@orange.fr , Fax : 0247502769 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de saint-martin-le-beau service finances-marchés, Place marcel habert, Contact : à l'attention de M. cyrille larcher, FR-37270 Saint-martin-le-beau, Tél : 0247506726, E-mail : finances.stmartinlebeau@orange.fr , Fax : 0247502769 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de saint-martin-le-beau , Place marcel habert, Contact : à l'attention de , FR-37270 Saint-martin-le-beau, Tél : 0247506726, Fax : 0247502769. URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Assistance technique à l'exploitation de la station d'épuration et des installations de production d'eau potable II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no16 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La présente consultation concerne l'assistance technique à l'exploitation de la station d'épuration et des installations de production d'eau potable. Plus précisément, elle porte sur 2 missions (2 lots) : - l'assistance technique à l'exploitation de la station d'épuration du service d'assainissement des eaux usées (lot 1); - l'assistance à l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production et de stockage du service d'eau potable (lot 2). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 65130000 , 90400000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : La consultation comprend une option obligatoire pour le lot 1 « assistance technique à l'exploitation de la station d'épuration du service d'assainissement des eaux usées ». Elle porte sur l'entretien des ouvrages d'assainissement de la commune (cf. Article 2.8 du ccp correspondant à ce lot). II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2018 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Assistance technique à l'exploitation de la station d'épuration du service d'assainissement des eaux usées 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Le lot n°1 a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de la station d'épuration de saint-martin-le-beau. une astreinte sur la station d'épuration et sur les réseaux (poste de relèvement) est demandée. ce lot comprend une option obligatoire qui porte sur l'entretien des ouvrages d'assainissement de la commune (cf. article 2.8 du ccp correspondant à ce lot). 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90400000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Exploitation, entretien et maintenance des installations de production et de stockage du service d'eau potable 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Le lot n°2 a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production et de stockage du service d'eau potable de la commune de saint-martin-le-beau (avec mise en place d'un service de permanence technique pouvant être contacté 24 heures sur 24) 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 65130000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (45 %) - Valeur technique (55 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : EP/EU 2013 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/09/2013 à 12:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/09/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur proposition via la plateforme de dématérialisation de la commune à l'adresse suivante www.e-marchespublics.com ou sous plis cachetés à l'adresse de la mairie ou directement en mairie contre remise d'un récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/06/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal d'orléans, 28 rue de la bretonnerie, FR-45057 Orléans - cedex 1, Tél : 0238775900, E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr , Fax : 0238538516 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 28/06/2013

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