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marché public de maîtrise d'oeuvre ; mission de base au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et dont les modalités d'exécution sont précisées dans l'arrêté du 21 décembre 1993 Commune de Saint-Martin-des-Champs Mission de maîtrise d'oeuvre pour la protection et mise en valeur de la vallée de la Bourdonnière Avis d'appel public à la concurrence Procédure adaptée ...
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Marché public de maîtrise d'oeuvre ; mission de base au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et dont les modalités d'exécution sont précisées dans l'arrêté du 21 décembre 1993

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11444

Date de clôture estimée : 23/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (23/12/11)
Commune de Saint-Martin-des-Champs
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la protection et mise en valeur de la vallée de la Bourdonnière
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

1. Identification de la collectivité qui passe le marché : le maître de l'ouvrage et la commune de Saint-Martin-des-Champs 50300.
2. Objet du marché : marché public de maîtrise d'oeuvre ; mission de base au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et dont les modalités d'exécution sont précisées dans l'arrêté du 21 décembre 1993.
3. Procédure de passation du marché : procédure adaptée conformément aux articles 26-II-2, 28, 70 et 74 du Code des marchés publics.
4. Modalités de consultation : concours sur esquisse rémunérée après sélection de 3 candidats sélectionnés sur dossier.
_ Phase 1 : appel de candidature sur dossier (références et compétences).
Sélection de 3 candidats sur la base de la composition pluridisciplinaire des équipes de maîtrise d'oeuvre présentées et des références pour les opérations de même type.
_ Phase 2 : concours sur esquisse.
Remise, par les 3 candidats admis à concourir, d'esquisse (rémunérées), avec estimation correspondante, réalisée sur la base du programme et de l'offre de rémunération.
La prime prévue aux articles 70 et 74 du Code des marchés publics est fixée à 5 000 euros.
Le jury réuni en commission sélectionnera le projet jugé le plus conforme à ses attentes en matière de protection, paysage, fonctionnalité et coût.
5. Obtention du dossier : le règlement particulier de la consultation ainsi que le programme seront remis gratuitement sur demande soit par courrier, soit par courrier électronique adressé à M. Le Maire de Saint-Martin-des-Champs 50300, mairie.stmart@wanadoo.fr
6. Remise des candidatures : les dossiers de candidature devront être adressés à l'attention de M. Le Maire de Saint-Martin-des-Champs pour le 23 janvier 2012 avant 12 h.
7. Demande de renseignements : par courrier, téléphone ou e-mail à mairie de Saint-Martin-des-Champs 50300, tél. 02 33 79 01 31, mairie.stmart@wanadoo.fr
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