Centrale des marchés
Viabilisation du lotissement la noë frais Organisme : Commune de Saint Mars du Désert Intitulé : Viabilisation du lotissement la noë frais Procédure : Proc.Adapt.
Commune de Saint Mars du Désert 0251850381
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Viabilisation du lotissement la noë frais

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 479883

Date de clôture estimée : 28/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/02/13)

Organisme : Commune de Saint Mars du Désert

Intitulé : Viabilisation du lotissement la noë frais

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 28/02/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 44 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Mars du Désert Correspondant : Bertaud corine, Place jean moulin - bp 4, 44850 Saint mars du désert, tél : 0240774934, fax : 0240774934, courriel : services.techniques@saintmarsdudesert.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Viabilisation du lotissement la noë frais Type de marché de travaux : exécution Lieu d'exécution : Saint mars du desert, 44850 Saint mars du desert L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Viabilisation de lotissement comprenant travaux de terrassement, voirie, assainissement et espaces verts Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15/03/2013 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 28/02/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 101168 Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de saint mars du desert, Correspondant : Bertaud corine, Place jean moulin bp 4, 44850 Saint mars du desert, tél : 0240774934, fax : 0240774086, courriel : services.techniques@saintmarsdudesert.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Selarl ageis, Correspondant : , 18 rue de la planchonnais bp 98119, 44981 Sainte luce sur loire cedex, tél : 0251850256, courriel : infobet@ageis-ge.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de saint mars du desert, Correspondant : Bertaud corine, Place jean moulin bp 4, 44850 Saint mars du desert, tél : 0240774934, fax : 0240774086, courriel : services.techniques@saintmarsdudesert.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de nantes, 6, allée de l'ile-gloriette bp 24111, 44041 Nantes cedex

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00