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Commune de Saint-Mars-de-Coutais 44680Saint-Mars-de-Coutais
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Révision générale du POS et passage en PLU sur l'ensemble du territoire communal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323438

Date de clôture estimée : 10/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/10/10)
7035930201
Commune de Saint-Mars-de-Coutais
Révision générale du POS et passage en PLU sur l'ensemble du territoire communal
Avis d'appel public à candidature
Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Saint-Mars-de-Coutais, 14, rue Saint-Médard, 44680 Saint-Mars-de-Coutais.
Objet de la consultation : révision générale du Plan d'occupation des sols et passage en Plan local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal.
Contenu du dossier de candidature :
Lettre de candidature DC4.
Capacités professionnelles, techniques et financières DC5.
Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée établie par le candidat indiquant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales ainsi que la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6).
Références en élaboration et révision de PLU sur 2007, 2008 et 2009.
Les curriculum et références des membres de l'équipe qui vont intervenir.
Le nom, le curriculum et les références de la personne qui serait chargée de l'affaire.
Le règlement de consultation à demander à la mairie.
Les critères de jugement des candidatures :
Il sera retenu quatre candidatures, sur la base du contenu du dossier de candidature et des renseignements qui pourront être pris auprès d'autres maîtres d'ouvrage. Les candidats retenus recevront le cahier des charges de la révision ainsi qu'un nouveau règlement de la consultation, et seront ensuite auditionnés.
L'équipe pluridisciplinaire devra comporter au minimum des compétences affirmées en urbanisme, en architecture, en paysage, en droit de l'urbanisme, en environnement et patrimoine etc.
Date limite de réception des candidatures : le 10 novembre 2010 à 17 h.
Adresse où les renseignements peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Mars-de-Coutais, 14, rue Saint-Médard, 44680 Saint-Mars-de-Coutais, tél. 02 40 31 50 53, fax 02.40.04.87.44, mail : mairie.saint.mars.coutais@wanadoo.fr
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