Marché unique portant sur les travaux d'équipements de la nouvelle station de traitement des eaux usées

Commune de Saint-Lumine-de-Coutais
Marché unique portant sur les travaux d'équipements de la nouvelle station de traitement des eaux usées
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Lumine-de-Coutais. Correspondant : le maire, 10, rue de Verdun, 44310 Saint-Lumine-de-Coutais.
Type de procédure : procédure adaptée avec sélection préalable des candidats.
Objet du marché : marché unique portant sur les travaux d'équipements de la nouvelle station de traitement des eaux usées (capacité 1 450 éq-hab-filière boues activées avec filière boues par lits à macrophytes).
Lot : pas de division en lot.
Lieu d'exécution : Saint-Lumine-de-Coutais.
Durée du marché : 13 mois à compter de la date de notification du marché.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des candidatures : le 13 janvier 2011 à 12 h.
Date limite de réception des offres : le 14 mars 2011 à 12 h.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Justificatifs à produire au stade de la candidature :
Les candidats devront produire les justificatifs suivants :
Situation propre des opérateurs économiques :
_ Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC4 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique.
_ Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée concernant :
_ les interdictions de soumissionner ;
_ le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale ;
_ le respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés.
En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC5.
_ La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les imprimés DC4 et DC5 sont téléchargeables sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).
Ils doivent, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
La demande d'acceptation des sous-traitants désignés dans la candidature et l'agrément de leurs conditions de paiement doit être fournie dans l'enveloppe contenant l'offre du candidat.
Capacité économique et financière :
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.
Capacité technique :
_ Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
_ Pour le génie épuratoire : les études d'exécution et la réalisation de station d'épuration d'eaux résiduaires urbaines.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : stations de capacité d'au moins 2 000 équivalent-habitants.
_ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
_ Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Certificats de qualifications professionnels des entreprises.
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : SNITER 5, FNTP : 5422.
Renseignements d'ordre administratif : mairie de Saint-Lumine-de-Coutais, 10, rue Verdun, 44310 Saint-Lumine-de-Coutais, tél. 02 40 02 90 25, fax 02.40.02.94.17, email : mairie-stluminedecoutais@wanadoo.fr
Renseignements d'ordre technique : cabinet Bourgois, CS 96838, Betton, 35768 Saint-Grégoire, tél. 02 23 27 42 62, fax 02.99.23.84.70.
Contact : Sophie Loiseau, email : sloiseau@cabinet-bourgois.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres sont envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : M. le Maire de Saint-Lumine-de-Coutais, 10, rue Verdun, 44310 Saint-Lumine-de-Coutais.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par les candidats retenus au stade de la candidature : les candidats souhaitant obtenir le dossier de consultation pourront le retirer à l'adresse suivante : www.ouestmarches.com en suivant les instructions données par la plate-forme.
Date d'envoi du présent avis : le 14 décembre 2010.