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Travaux d'aménagement de la route de la Mothe-Achard Commune de Saint-Julien-des-Landes Travaux d'aménagement de la route de la Mothe-Achard Avis d'appel public à la concurrence Marchés publics 1. Pouvoir adjudicateur : commune de Saint...
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Travaux d'aménagement de la route de la Mothe-Achard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11502

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/12/11)
Commune de Saint-Julien-des-Landes
Travaux d'aménagement de la route de la Mothe-Achard
Avis d'appel public à la concurrence
Marchés publics

1. Pouvoir adjudicateur : commune de Saint-Julien-des-Landes, M. Le Maire, mairie, 1, place de la Mairie, 85150 Saint-Julien-des-Landes, tél. 02 51 46 62 15, fax 02.51.46.64.04.
2. Mode de passation choisi : procédure adaptée (art. 28 du CMP).
3. Objet du ou des marchés : commune de Saint-Julien-des-Landes, travaux d'aménagement de la route de la Mothe-Achard.
Descriptif des travaux :
_ accès aux propriétés en enrobé, 110 m2 ;
_ trottoir en bi couche, 1 220 m2 ;
_ plateau surélevé de 12 m de long.
Délai global : 2 mois.
Date prévisionnelle du début des travaux : le 15 février 2012.
4. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE peut être retiré gratuitement sur demande écrite à : commune de Saint-Julien-des-Landes, M. Le Maire, mairie, 1, place de la Mairie, 85150 Saint-Julien-des-Landes, tél. 02 51 46 62 15, fax 02.51.46.64.04.
5. Date limite de réception : le lundi 9 janvier 2012, à 12 h.
Adresse où devront être transmis les plis : commune de Saint-Julien-des-Landes, M. Le Maire, mairie, 1, place de la Mairie, 85150 Saint-Julien-des-Landes.
Conditions de remise :
_ voie postale en recommandé avec accusé de réception ;
_ sur place contre remise d'un récépissé.
6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles 44 à 46 du Code des marchés publics.
7. Délai de validité des offres : 90 jours.
8. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ prix (50 %) ;
_ valeur technique (50 %).
9. Maîtrise d'oeuvre et renseignements : Cabinet Christophe Susset et Associés, 26, rue Jacques-Yves-Cousteau, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 37 27 30, fax 02.51.46.05.43 .
10. Délais et procédures de recours :
Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel : article R. 551-7 du Code de justice administrative.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois, à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 01, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
10. Date d'envoi de l'avis à la publication : mercredi 21 décembre 2011.
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