A proximité de Les Allues 73550 Savoie
Acheteur : ville de Méribel les Allues
124 rue de la Resse
73550 les allues
Tel : +33 479089820
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/05/2023  
Secteurs d'activité
Services de restaurant et services de personnel en salle.

Gestion de la buvette et du lac de Tuéda

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 01/12/2022
BOAMP - 22-159479

Département(s) de publication : 73
Annonce No 22-159479
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Méribel les Allues, 124 rue de la Resse, 73550, les allues, F, Téléphone : (+33) 4 79 08 61 04, Courriel : commande.publique@mairiedesallues.fr, Fax : (+33) 4 79 08 52 07, Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://mairiedesallues.fr
Adresse du profil acheteur : http://maririedesallues.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://maririedesallues.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://maririedesallues.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion de la buvette et du lac de Tuéda
Numéro de référence : 2022-Fcs-0047
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le concessionnaire a pour mission d'exploiter, de gérer et d'animer à ses risques et périls l'ensemble des locaux et installations de la buvette et du lac de Tuéda et les diverses activités de service public, dans le respect de la destination de l'établissement et conformément aux objectifs poursuivis par le concédant
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution : Réserve naturelle de Tuéda 73550 - Les Allues
II.2.4)Description des prestations : Le concessionnaire a pour mission d'exploiter, de gérer et d'animer à ses risques et périls l'ensemble des locaux et installations de la buvette et du lac de Tuéda et les diverses activités de service public, dans le respect de la destination de l'établissement et conformément aux objectifs poursuivis par le concédant
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r décembre 2023 - Fin : 1.e.r octobre 2028
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L.3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés .Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8, sont exacts
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Montant et composition de son capitalLes impôts et taxes donnant lieu à la délivrance des certificats prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique :1° L'impôt sur le revenu ;2° L'impôt sur les sociétés ;3° La taxe sur la valeur ajoutée.Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loiLe certificat prévu à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique : attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale (attestation sociale).Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas niveau minimal requis
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal requis
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 mai 2023 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://maririedesallues.fr -Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2022
Source de l'annonce : http://maririedesallues.fr