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Marché d'étude pour l'élaboration du PLU associée à la réalisation d'une étude du système d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378675

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/04/07)
6755292
Commune de Saint-Jacut-du-Mené
Marché d'étude pour l'élaboration du PLU associée à la réalisation d'une étude du système d'assainissement
Avis de publicité
Nom de l'organisme acheteur : mairie de Saint-Jacut-du-Mené 22330.
Pouvoir adjudicateur : commune de Saint-Jacut-du-Mené représentée par M. le Maire.
Objet : Marché d'étude pour l'élaboration du Plan local d'urbanisme associée à la réalisation d'une étude du système d'assainissement, ce dernier comprenant :
_ diagnostic des structures d'assainissement existantes sur la commune ;
_ devenir du système d'assainissement au regard des éléments de l'état des lieux et de l'élaboration du Plan local d'urbanisme ;
_ mettre à jour l'étude zonage d'assainissement sur les bases de celle existante.
Cette consultation est destinée à des équipes pluridisciplinaires regroupant au minimum des compétences en urbanisme, architecture et paysage (naturel, bâti et urbain) et en techniques et études d'assainissement (collectif, semi-collectif, individuel).
Critères de sélection :
Après analyse par le pouvoir adjudicateur, le marché sera attribué après pondération des critères comme suit :
_ Qualité technique de la proposition : 40 %.
_ Prix des prestations : 60 %.
Procédure : procédure adaptée au titre de l'article 28 du Code des marchés publics (demande de propositions, analyse et avis de la commission d'appel d'offres, choix par le PA).
Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est à demander à mairie La Chapelle, 22330 Saint-Jacut-du-Mené, tél. 02 96 31 41 31, fax 02.96.31.46.45.
Délai d'exécution : 24 mois.
Date de réception des offres : à partir du 15 mai 2007 à 17 h 30, les offres seront susceptibles de ne pas être retenues. Réception en mairie.
Date d'envoi à la publicité : le 13 avril 2007.
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