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Canalisations eaux usées, RD6 et VC5

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378665

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/04/07)
6755179
Commune de Saint-Jacut-du-Méné
Canalisations eaux usées, RD6 et VC5
Avis d'appel public à la concurrence
Nature du marché : marché public de travaux.
Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme : M. le Maire.
Point de contact : M. le Maire, mairie, 22330 Saint-Jacut-du-Méné, tél. 02 96 31 41 31.
Objet du marché : canalisations eaux usées, RD6 et VC5.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV :
Objet principal : 45232411 N009.
Lieu d'exécution : agglomération de Saint-Jacut-du-Méné.
Caractéristiques principales :
Nature et étendue des travaux :
_ 120 m de canalisations PVC diamètre 160 mm.
_ 512 m de canalisations PVC diamètre 200 mm.
_ 10 regards de visite en béton diamètre 1 000 mm.
_ 19 boîtes de branchement à passage direct.
_ 750 m2 de réfection de voirie.
Acceptation des variantes : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à 1 re demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
_ Origine du financement : Conseil général, agence de l'eau, commune.
_ Les prix seront fermes actualisables.
_ Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
_ Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
_ soit avec un entrepreneur unique ;
_ soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
_ Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site http://www.minefi.gouv.fr
_ La forme juridique du candidat.
_ En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
_ Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière, références requises :
_ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
_ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
_ Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
A. Expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B. Capacités professionnelles :
_ L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
_ Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
_ Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C. Capacités techniques :
_ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
_ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 14 mai 2007 à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : STJACUTDUMENE2007.
Autres informations :
_ Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
_ Unité monétaire utilisée : l'euro.
_ A titre indicatif, les travaux commenceront vers mai 2007 pour une durée de 2 mois.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Conditions de remise des offres : le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : commune de Saint-Jacut-du-Méné, mairie, 22330 Saint-Jacut-du-Méné, tél. 02 96 31 41 31.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du Code de justice administrative.
_ Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R. 421-3 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 13 avril 2007.
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