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Maintenance et travaux sur le réseau d'éclairage public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323105

Date de clôture estimée : 07/02/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/12/10)
7039378101
Commune de Saint-Jacques-de-la-Lande
Maintenance et travaux sur le réseau d'éclairage public
Avis de marché
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point de contact : commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, 1, rue des 25-Fusillés, CS 20732, contact : services finances, commande publique, à l'attention de M. le Maire, F-35207 Saint-Jacques-de-la-Lande, tél. (+33) 2 99 29 75 30, e-mail : julie.massieu@ville-st-jacques-de-la-lande.fr, fax (+33) 2.99.31.34.24 .
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-st-jacques-de-la-lande.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues/le cahier des charges peut être obtenu/adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : point de contact susmentionné.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé : maintenance et travaux sur le réseau d'éclairage public.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : n o 1.
II.1.3) L'avis implique : un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : sans objet.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : maintenance et travaux sur le réseau d'éclairage public.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50232000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum (quantités permettant d'établir l'offre décrites dans les documents de la consultation) marché conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois.
II.3) Durée du marché :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédit ouvert au budget de la ville, section investissement ou fonctionnement, abondé le cas échéant par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu de l'article 51-VI du Code des marchés publics, après attribution du marché au titulaire, la (ou les) formes des contractants exigées sont les suivantes : titulaire unique, groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : au vu des renseignements et des documents produits, les candidats qui produiront des dossiers de candidatures incomplets seront éliminés. Seront de même éliminées les candidatures qui ne disposent pas des capacités pour exécuter les prestations à l'attribution de laquelle ils se sont porté candidats.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (DC1) et d'habilitation du mandataire, déclaration du candidat (imprimé DC2), pouvoir de la personne physique habilitée à engager la société. Renseignements concernant la situation juridique de la société, copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations objet de la consultation. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste de références similaires, capacité technique à justifier par tout moyen (attestations de maîtres d'ouvrage, qualifications professionnelles).
III.2.4) Marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.
Section IV : procédure :
IV.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.1) Type de procédure : ouverte.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MF_eclairage.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 février 2011, 12 h.
IV.3.6) Langue pouvant être utilisée dans l'offre : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2012 ou 2013 ou 2014.
VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 14 décembre 2010.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour Motte, F-35000 Rennes, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. (+33) 2 23 21 28 28, fax (+33) 2.99.63.56.84.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour Motte, F-35000 Rennes, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. (+33) 2 23 21 28 28, fax (+33) 2.99.63.56.84.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 décembre 2010.
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