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Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377563

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/05/07)
6775419
Commune de Saint-Guyomard
Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif
Avis d'appel public à candidatures
Dénomination et adresse de la collectivité : commune de Saint-Guyomard, Le Bourg, 56460 Saint-Guyomard, tél. 02 97 75 94 24, fax 02.97.93.82.69.
Objet de la consultation : délégation par affermage du service public d'assainissement collectif, attribuée conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
Caractéristiques essentielles de la délégation :
Durée du contrat : 12 ans à compter du 1 er janvier 2008 avec une option à 15 ans.
Assiette (résultats exercice 2005) :
_ Nombre d'usagers : 106 u.
_ Volume de l'assiette de facturation : 7 935 m3.
_ Ouvrages à exploiter :
Station d'épuration de type fosse septique avec filtre à sable de : 400 EI (transfert des effluents vers la STEP de la collectivité voisine envisagé).
_ Linéaire du réseau :
_ conduite gravitaire : 3 148 ml ;
_ conduite de refoulement : 608 ml.
_ Postes de refoulement : 2.
Contenu des dossiers de candidatures :
Le candidat remettra un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Ce dossier comprendra les pièces suivantes :
_ Lettre de candidature.
_ Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret n o 97-638 du 31 mai 1997.
_ Attestation sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés prévues dans le Code du travail (articles L. 323-1 et suivants).
_ Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
_ Références et certificats de capacité de gestion par affermage de services publics d'assainissement collectif de caractéristiques équivalentes, comprenant des stations d'épurations similaires, gérés depuis plus de trois ans.
_ Capacités techniques du candidat qui précisera dans une déclaration : les effectifs généraux et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; les techniciens ou organismes techniques, organigramme, outillage matériel, équipement technique pour la gestion du service, service d'astreinte 24 h/24 h, moyens mobilisables en cas d'urgence.
_ Capacités financières du candidat qui précisera notamment dans une déclaration le chiffre d'affaires global des trois dernières années.
_ Note précisant les moyens régionaux et locaux pouvant être mis à la disposition de la collectivité pour assurer la continuité de son service public et l'égalité des usagers devant le service.
Date limite de réception des dossiers de candidature : le mercredi 11 juillet 2007 avant 16 h à la mairie de Saint-Guyomard.
Les dossiers de candidatures devront être adressés à M. le Maire, Le Bourg, 56460 Saint-Guyomard, sous enveloppe cachetée portant la mention : «Candidature pour la gestion du service d'assainissement collectif. A n'ouvrir qu'en présence de la commission».
Renseignements :
Renseignements d'ordre administratif : M. le Maire, Le Bourg, 56460 Saint-Guyomard, tél. 02 97 75 94 24.
Renseignements d'ordre technique : direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan, M. Andrean, 11, boulevard de la Paix, BP 508, 56019 Vannes, tél. 02 97 68 21 42.
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