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Exploitation d'un club de plage sur la grande plage de Saint-Gilles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13501

Date de clôture estimée : 05/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/02/12)
Commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Exploitation d'un club de plage sur la grande plage de Saint-Gilles
Convention de délégation de service public
Section I. Autorité délégante et adresse
I.1. Nom et adresse : commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, BP 639, 86, quai de la République, à l'attention de M. Nayl Patrick. Contact : S. Bellego, F-85806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie cedex, tél. (+33) 2 51 55 79 79, email : sbellego@saintgillescroixdevie.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2. Nature de l'autorité délégante : commune.
Section II. Objet de la délégation de service public
II.1. Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour l'exploitation d'un club de plage sur la grande plage de Saint-Gilles.
II.2. Texte en application duquel la convention est conclue : articles L. 1411-1 à L. 1411-10 et L. 1411-13 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
II.3. Objet de la délégation : exploitation d'un club de plage sur la grande plage de Saint-Gilles.
Domaine de la délégation : autre : exploitation des plages.
Durée de la délégation : 6 ans.
Autres précisions : 2012 à 2017, durée limitée au terme de la concession État/ville fixé au 31 décembre 2017.
Lieu principal d'exécution de la délégation : Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
II.4. Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention :
Exploitation d'un club de plage d'une superficie de 300 m2 (emplacement no 4).
Conditions financières : en contrepartie de la mise à disposition du domaine public, le délégataire versera une redevance annuelle fixée à 900 euros. Toutefois, compte tenu de la réduction de la période d'exploitation la première année au regard de la date d'effet du contrat, la redevance pour l'année 2012 sera fixée à 450 euros.
Le délégataire se rémunérera auprès des usagers. Les tarifs applicables sur la durée de la délégation seront proposés par le délégataire.
II.5. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Section III. Conditions de participation
III.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Pièces à fournir à l'appui du dossier de candidature mentionné au paragraphe suivant "Modalités de présentation des candidatures" :
_ une lettre de candidature signée et une déclaration sur l'honneur reprenant les informations de l'imprimé DC1 (ou fournir l'imprimé DC1 complété) : absence de condamnation définitive ou interdiction de concourir à une DSP, absence de condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire depuis 5 ans pour des infractions au Code du travail en matière de lutte contre le travail illégal ou équivalent au niveau de l'union européenne, absence d'exclusion prononcée par le préfet pour les contrats administratifs pour des infractions au Code du travail, respect de l'obligation d'emplois des travailleurs handicapés, absence de procédure de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou équivalent dans un droit étranger, obligations fiscales et sociales à jour au 31 décembre 2011 ;
_ un dossier de présentation du candidat (nom, forme juridique, raison sociale, activités exercées, qualifications et motivations du candidat) ;
_ un extrait de casier judiciaire no 3 pour les personnes physiques ou un extrait Kbis d'inscription au registre du commerce pour les personnes morales, de moins de 3 mois. Conformément à l'article L. 1411-1 du CGCT, les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Dans ce cas, seront appréciées les qualifications professionnelles, compétences, capacités et expériences du candidat à exercer la mission de service public déléguée ;
_ tout document permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat (liste détaillées des références professionnelles, des expériences dans le domaine d'activité concerné et en matière de gestion de service public similaire, attestations bancaires...).
Section IV. Procédure
IV.1. Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante :
IV.2. Modalités de présentation des candidatures :
Modalités de présentation des candidatures : pour présenter une offre, les candidats devront adresser un dossier de candidature comportant les pièces mentionnées au paragraphe précédent "Situation propre des opérateurs économiques".
Modalités de présentation des offres :
Les candidats admis à présenter une offre recevront ensuite un dossier composé :
_ du cahier des charges de la sous-concession ;
_ d'un plan de situation.
Et devront adresser une proposition définitive dont les conditions sont fixées au cahier des charges et précisant les modalités selon lesquelles le candidat entend mener son activité :
_ présentation précise du projet d'exploitation permettant d'apprécier la capacité technique du candidat à exploiter une concession de plage et à assurer l'accueil du public et la préservation du domaine public maritime. Elle détaillera les services et animations proposés, ainsi que leurs tarifs, les moyens techniques, humains et matériels dont disposera le candidat pour l'exploitation du lot de plage, les modalités de fonctionnement notamment relatives à l'accueil du public et à la préservation du domaine public maritime. Le candidat devra également répondre sur le montant de la redevance proposé par la collectivité dans le cahier des charges.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Contact : secrétariat général, à l'attention de M. Nayl Patrick, BP 639, 86, quai de la République, F-85806 Saint-Gilles-Croix-de-Vie cedex, tél. (+33) 2 51 55 79 79, email : sbellego@saintgillescroixdevie.fr, fax (+33) 2.51.55.42.21.
IV.3. Condition de délai :
Date limite de réception des candidatures : 5 mars 2012 à 12 h.
Si elle n'est pas prévue dans le règlement de la consultation, date limite de réception des offres : 22 mars 2012 à 12 h.
IV.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.
IV.5. Critères de sélections des offres :
_ conformité de l'offre au cahier des charges ;
_ services et animations proposées au public et aptitude du candidat à assurer la continuité du service public ;
_ aptitude du candidat à assurer l'accueil du public pendant la période d'exploitation et la préservation du domaine public maritime ;
_ garanties professionnelles et financières, notamment expérience du candidat en matière de gestion de service public similaire ;
_ moyens matériels et humains mis en oeuvre.
Section V. Renseignements complémentaires
V.3. Procédures de recours :
V.4. Date d'envoi du présent avis : 30 janvier 2012.
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