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Travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs (voirie -assainissement-parcelles communales) - Année 2015 Le présent marché a pour objet l'exécution de tous travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs de la voirie, du réseau d'assainissement et des parcelles communales sur la commun...
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Travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs (voirie -assainissement-parcelles communales) - Année 2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1440873

Date de clôture estimée : 29/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42607
Département(s) de publication : 78 Annonce No 15-42607 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Germain-en-Laye, 16 rue de Pontoise, à l'attention de  LAMY Emmanuel, F-78100 Saint-Germain-en-Laye. Tél. (+33) 1 30 87 20 00. Code d'identification national : 21780551400015 . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marchespublics-idf-centre.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Saint-Germain-en-Laye : Dcp-service des marchés publics, le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/, F-78100 Saint-Germain-en-Laye. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Saint-Germain-en-Laye : Dcp-service des marchés publics, par courrier : Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - B.P. 101 01 , déposé : Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer - bureau 218 dans les horaires indiqués dans le R.C, La transmission électronique est autorisée à l'adresse : www.marchespublics-idf-centre.fr, F-78100 Saint-Germain-en-Laye. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs (voirie -assainissement-parcelles communales) - année 2015. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Code NUTS |FR103| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché a pour objet l'exécution de tous travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs de la voirie, du réseau d'assainissement et des parcelles communales sur la commune de Saint-Germain-En-Laye. Ces travaux comprennent : les travaux d'entretien courant qui ne sont pas exécutés en régie par la Ville, les travaux de grosses réparations, de premier établissement, ainsi que les terrassements généraux et travaux préparatoires qu'exige leur exécution, les travaux neufs et travaux préparatoires qu'exige leur exécution, l'approvisionnement en fournitures et matériaux stockés dans les dépôts de matériaux et de matériel de la Direction Voirie-Réseaux, la mise à disposition dans les délais prescrits, de camions chargeurs ou niveleuses avec chauffeurs. le marché prend effet à compter de sa notification et court jusqu'au 31 décembre 2015. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44113320 , 45233141 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant total des commandes pour la durée du marché est soumis au montant maximum suivant : 1 500 000 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : option : Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 7 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont : capacités techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations, qualité des références se rapportant à l'objet du marché. les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, service ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certification délivrée par l'afnor ou Qualibat ou équivalent pour l'exécution de travaux d'enlèvement de revêtement contenant de l'amiante. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations %. Pondération : 60. 2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : M15014. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 avril 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Date : 30 avril 2015 - 09:00. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Marché à bons de commande renseignements administratifs : Commune de Saint-Germain-En-Laye, Dcp-Service des marchés publics, 86/88 rue Léon Désoyer 78100 Saint-Germain-En-Laye Tél : 0130872194 Fax : 0130872239 mel : marches.publics@saintgermainenlaye.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Ville de Saint-Germain-en-Laye : Direction des Affaires Juridiques de la Commune, centre administratif - 86 rue Léon Désoyer, F-78100 Saint-Germain-en-Laye. Tél. (+33) 1 30 87 21 16. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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