Prestations de services en assurances à Saint-Gaudens

Département(s) de publication : 31 Annonce No 15-42862 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Gaudens, mairie de Saint-Gaudens rue de goumetx - bp163, Contact : audit Assurance Sud, à l'attention de Mme Forgues Danielle, F-31806 Saint-Gaudens Cedex. Tél. (+33) 5 62 36 97 21. E-mail : auditassurancesud@orange.fr . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Saint-gaudens, mairie de Saint-Gaudens rue de Goumetx - bp163, F-31806 Saint-Gaudens Cedex. Tél. (+33) 5 61 94 78 10. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_t-_0XQmq2m . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : prestations de services en assurances. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Lot 1 - Responsabilité civile et risques annexes 1) Description succincte Lot 1 - Responsabilité civile et risques annexes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66516400 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r juillet 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2020. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Lot 2 - Protection juridique personne morale 1) Description succincte Lot 2 - Protection juridique personne morale 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66513100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r juillet 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2020. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Lot 3 - Dommages aux biens et risques annexes 1) Description succincte Lot 3 - Dommages aux biens et risques annexes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66515200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r juillet 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2020. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Lot 4 - Flotte automobile et risques annexes 1) Description succincte Lot 4 - Flotte automobile et risques annexes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66514110 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r juillet 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2020. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : Lot 5 - Risques statutaires 1) Description succincte Lot 5 - Risques statutaires 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66512000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r juillet 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2020. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : Lot 6 - Protection juridique personnes physiques 1) Description succincte Lot 6 - Protection juridique personnes physiques 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66513100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r juillet 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2020. 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 7 intitulé : Lot 7 - Expositions 1) Description succincte Lot 7 - Expositions 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66515200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1.e.r juillet 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2020. 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : S 15 03 039. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 7 mai 2015 - 11:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 mars 2015