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Commune de Saint-Ganton 35550Saint-Ganton
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Restauration de l'église paroissiale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377474

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/05/07)
6774625
Commune de Saint-Ganton
Restauration de l'église paroissiale
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Saint-Ganton (35550).
2. Objet du marché : restauration de l'église paroissiale.
Type de marché de travaux : exécution.
3. Lieu d'exécution : église paroissiale de Saint-Ganton.
4. Caractéristiques principales :
Travaux de restauration intérieure et extérieure de l'église.
Montant prévisionnel total des travaux : environ 1 300 000 euros TTC.
5. Prestations divisées en 12 lots séparés :
Lot 01 : maçonnerie, pierre de taille.
Lot 02 : charpente.
Lot 03 : beffroi.
Lot 04 : couverture.
Lot 05 : menuiserie.
Lot 06 : électricité & paratonnerre.
Lot 07 : chauffage et déshumidification.
Lot 08 : vitraux, serrurerie.
Lot 09 : peinture.
Lot 10 : traitements préventifs et curatifs contre les infestations de champignons lignivores et insectes à larves xylophages.
Lot 11 : menuiserie d'art.
Lot 12 : peintures décoratives & restauration de toiles peintes.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Pour chacun des lots, le marché sera passé soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement conjoint d'entreprises.
Les quantitatifs sont fournis.
Les lots sont traités à prix global et forfaitaire.
6. Durée du marché envisagée :
Travaux envisagés en deux tranches sur 3 années calendaires.
Tranche ferme : durée douze (12) mois.
Tranche conditionnelle 1 : durée douze (12) mois.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : septembre 2007.
7. Conditions relatives au marché :
Cautionnement : retenue de garantie 5 % ou garantie à 1 er demande.
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du CMP.
Délai global de paiement : 45 jours.
Les prix sont fermes et révisables.
Variantes autorisées soumises à la décision de la maîtrise d'oeuvre.
Modalités de financement : commune et subventions du Conseil régional et Conseil général.
8. Conditions de participation :
Critères de jugement des candidatures : le pouvoir adjudicateur sera attentif aux renseignements et formalités fournis par le candidat pour l'évaluation de ses capacités techniques, financières, et professionnelles ainsi qu'aux garanties concernant ses polices d'assurances décennale et responsabilité civile.
L'entreprise du lot 10 traitement contre les champignons lignivores et insectes à larves xylophages confirme qu'elle est assurée (ou s'engage à souscrire et produire une extension de garantie) pour sa responsabilité décennale (en référence à la Loi 78/12 du 4 janvier 1978 et ses décrets d'application). La police décennale doit garantir les risques inhérents à une réinfestation et les travaux de réparation des dommages en cas d'atteinte à la solidité des ouvrages (art. 1792 du Code civil) ou à la solidité d'un des éléments d'équipement si celui-ci fait indissociablement corps avec les ouvrages de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert (art. 1792-2). L'entreprise précisera la durée et le maintien des garanties, les exclusions, les garanties subséquentes en cas de cessation d'activité de l'entreprise.
L'entreprise joindra utilement la copie des conditions générales et particulières du contrat.
Justifications à produire :
_ Garanties et capacités économiques et financières ; à l'aide des justificatifs prévus aux articles 45 et 46.
_ Références professionnelles, capacités techniques de l'entreprise adaptées aux prestations à réaliser et au type d'édifice ; attestations d'assurance décennale et responsabilité civile pour l'année en cours (et pour tout le temps du chantier), attestation de qualification professionnelle ou certificats d'identité professionnelle adaptés aux prestations à réaliser ainsi que certificats de capacité et listes de travaux équivalents.
9. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous et classés dans les conditions prévues au règlement de consultation.
1. Valeur technique de l'offre :
1.1. Détail estimatif dûment complété (coef. 1).
1.2. Adéquation de l'offre au CCTP & mode opératoire (coef. 2).
2. Coût des prestations (Coef. 3).
10. Procédure : appel d'offres ouvert.
11. Délai de validité des offres :
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
12. Date et lieu de réception des offres : les plis doivent être adressés sous pli recommandé ou être déposés à la mairie de Saint-Ganton.
Date limite de réception des offres : 26 juin 2007 à 16 h.
13. Autres renseignements : une visite des lieux est obligatoire, après en avoir fait la demande pour prendre rendez-vous auprès de la mairie de Saint-Ganton.
Renseignements administratifs : mairie de Saint-Ganton, 35550 Saint-Ganton, tél. 02 99 08 78 69, fax 02.99.08.61.30.
Renseignements techniques :
_ Patrick Motte, architecte du Patrimoine, 11, rue de l'Union, 35600 Redon, tél. 02 99 71 43 49, fax 02.99.71.15.15.
_ Cabinet Huet économiste à Angers, tél. 02 41 86 02 08.
_ BE structure : Sertco à Saint-Grégoire, tél. 02 23 25 01 30.
_ BE fluides : Ouest Fluides Ingénierie, tél. 02 99 77 14 14.
Dossier à demander par écrit (courrier ou fax) à la commune de Saint-Ganton.
Dossier remis gratuitement.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Les propositions du candidat doivent être rédigées en langue française.
14. Date d'envoi à la publication : 24 mai 2007.
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