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Fourniture et pose d'équipements et de matériels sportifs pour le gymnase du groupe scolaire salvador allende Organisme : Commune de Saint-Fons Intitulé : Fourniture et pose d'équipements et de matériels sportifs pour le gymnase du groupe scolaire salvador allende Procédure : Proc...
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Fourniture et pose d'équipements et de matériels sportifs pour le gymnase du groupe scolaire salvador allende

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741749

Date de clôture estimée : 12/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/06/13)

Organisme : Commune de Saint-Fons

Intitulé : Fourniture et pose d'équipements et de matériels sportifs pour le gymnase du groupe scolaire salvador allende

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 12/07/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 69 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Fons Correspondant : Madame le maire, Place roger salengro, 69195 Saint-fons, tél : 0472092034, fax : 0472092053, courriel : lcredoz@saint-fons.fr , adresse internet : http://saint-fons.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Fourniture et pose d'équipements et de matériels sportifs pour le gymnase du groupe scolaire salvador allende Type de marché de fournitures : achat CPV : • Objet principal : 37400000 • Objets complémentaires : 37420000 Lieu d'exécution : Rue mathieu dussurgey, 69190 Saint-fons L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Les prestations comprennent : Fourniture et pose d'équipements sportifs du gymnase: Volley- basket - badminton- arts martiaux- filets de protection Fourniture de matériels sportifs pour le gymnase. Délai de base Le délai de livraison et de pose commence à courir à compter de la date de notification du marché. Le matériel devra être posé et livré impérativement la semaine 35 soit la dernière semaine du mois d'août 2013 entre le 26 et le 30. Le délai de livraison et pose des fournitures est indiqué par le titulaire dans le mémoire technique. Le non respect de ce délai entraînera l'application immédiate des pénalités prévues à l'article 8 du présent document. Prolongation des délais Aucune prolongation de délai ne sera accordée. Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26/08/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune (section investissement et section fonctionnement). Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de sept points. Les prix seront réglés par application d'un prix global et forfaitaire (lot 1) et par application d'un prix unitaire (lot 2). Les prix seront fermes. Pénalités de retard sont prévues. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros t.t.c. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51 vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : 1-garanties et capacités techniques et financières 2-capacités professionnelles 3- références • Situation juridique - références requises : - la lettre de candidature (lc) et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé dc1 ou équivalent) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; - la déclaration du candidat (dc2) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ; • Capacité économique et financière - références requises : Références Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. • Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens (matériels et équipements techniques) dont celui-ci dispose pour la réalisation du marché Liste des principales références effectués au cours des trois dernières années, indiquant la nature et le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 323-1 du code du travail ; Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (40 %) - Prix (60 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 12/07/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LYC-13.GSA-GYM Renseignements complémentaires : Sous critères de la valeur technique : Sous critères pour le lot n°1 2/20 -organisation de l'entreprise en moyens techniques et gestion des stocks. 8/20 : -les techniques de pose; -la provenance des principales fournitures, et éventuellement les références des fournisseurs correspondants ; - les fiches techniques des matériels et la qualité des matériaux proposés en regard du cahier des charges - la durée de garantie des installations 10/20 : -les délais de livraison et de pose -la production d'un planning détaillé pour la réalisation des prestations Sous critères pour le lot 2 : 2/20 : -organisation de l'entreprise 8/20 : -la provenance des principales fournitures, et éventuellement les références des fournisseurs correspondants ; -les fiches techniques des matériels et la qualité des matériaux proposés en regard du cahier des charges 10/20: -les délais de livraison -la production d'un planning détaillé pour la réalisation des prestations Négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans le respect de l'égalité de traitement des candidats en application de l'article 28 du code des marchés publics, modifié par décret 2008-1355 du 19 décembre 2008-article 36. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. La visite du site est conseillée pour tous les candidats. En cas de visite, un certificat devra être joint au dossier de remise des offres. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Fourniture et pose de candélabres. Ne pas ouvrir Ce pli doit contenir les pièces définies à l'article 4 et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Ville de saint-fons Direction des affaires générales et des finances Service commande publique et affaires juridiques * Place roger salengro Bp 100 69195 saint- fons cedex Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs. *heures d'ouverture des bureaux: de 13h30 à 17h30 le lundi et de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du mardi au vendredi. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Transmission électronique Sans objet. Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de lyon, Correspondant : 184 rue duguesclin, 69003 Lyon, tél : 0478141059, fax : 0478141065 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est à demander obligatoirement soit par courrier auprès du service commande publique et affaires juridiques soit par télécopie au 04 72 09 20 53. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, il est également disponible à l'adresse électronique suivante : Http://www.e-marchespublics.com. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel qui peut être introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat qui ne peut intervenir avant un délai de seize jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre ou 11 jours en cas de transmission par voie électronique (Article 80 Cmp) ; Référé contractuel qui peut être introduit dans le délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de 11 jours, à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure ; Recours pour excès de pouvoir qui peut être introduit pendant un délai de deux mois, à compter de la réception de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Articles R 421-1 et suivant Cja) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui peut être introduit pendant un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (conseil d'etat - 16 juillet 2007 - no 291545 - societe tropic travaux signalisation Publié au recueil Lebon) ; Référé suspension qui peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (Article L 521-1 Cja). Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: Fourniture et pose d'équipements sportifs Durée : à compter du 26/08/2013 et jusqu'au 30/08/2013 C.P.V. - Objet principal : 37400000 - Lot 2: Fourniture de matériels sportifs Durée : à compter du 26/08/2013 et jusqu'au 30/08/2013 C.P.V. - Objet principal : 37420000

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