Délégation de service public du camping par affermage

Commune de Saint-Florent-le-Vieil
Délégation de service public du camping par affermage
Avis de consultation
Collectivité délégante : commune de Saint-Florent-le-Vieil, 2, place de la Mairie, 49410 Saint-Florent-le-Vieil, tél. 02 41 72 50 39, fax 02.41.72.55.85 , adresse internet : http://www.ville-saintflorentlevieil.fr
Objet de la consultation : délégation de service public du camping par affermage.
Cadre de la consultation : délégation de service public en application de la loi 93-122 du 29 janvier 1993, du décret no 93-471 du 24 mars 1993, art. L. 1411-12 du Code général des collectivités territoriales.
Durée de la délégation : 3 ans.
Caractéristiques essentielles de la convention de délégation : gestion d'un camping pendant la période d'été, les équipements étant mis à disposition du gestionnaire. Le gestionnaire devra assurer le recrutement et la gestion du personnel nécessaire au fonctionnement du camping.
Justificatifs à produire par le candidat :
_ une lettre de candidature ;
_ une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien la gestion du camping ;
_ forme juridique capital et objet social de l'entreprise ;
_ extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ;
_ attestations ou déclarations certifiant que le candidat est à jour de ses obligations sociales, fiscales et parafiscales ;
_ toutes pièces permettant d'apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat, ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et notamment les bilans et annexes, les comptes d'exploitation et de résultat ainsi que les rapports du commissaire aux comptes des trois derniers exercices ;
_ les références d'exploitation similaires.
Transmission des offres de candidature :
_ à M. Le Député-Maire, Hôtel-de-Ville, 2, place de la Mairie, 49410 Saint-Florent-le-Vieil ;
_ à transmettre sous pli cacheté avec la mention à ouvrir en séance ;
_ à envoyer par lettre recommandé avec accusé de réception.
Date limite de remise des candidatures : 23 janvier 2012.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2011.