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Assistance dans le montage d'une DUP et d'expropriation Référence : 1503 Titre : Assistance dans le montage d'une DUP et d'expropriation La mission consiste au montage d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique et de la c...
Commune de Saint-Dizier
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Assistance dans le montage d'une DUP et d'expropriation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1394106

Date de clôture estimée : 20/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/02/15)

Référence : 1503

Titre : Assistance dans le montage d'une DUP et d'expropriation

La mission consiste au montage d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique et de la conduite d'une procédure d'expropriation incluant l'intégralité de la propriété des murs et des fonds des commerces pour l'ensemble du CCVB. La prestation concerne la phase judiciaire et administrative de l'expropriation. Ce marché est à bon de commande. Le montant maximum des commandes pour la durée du marché est fixé à 200 000 ? HT (Cette somme n'est pas un estimatif)

Mode de passation : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Secteur d'activité : Assistance et mandat de maîtrise d'ouvrage

Personne publique : Commune de Saint-Dizier

Date de publication : Le 11/02/2015

Date limite de remise des plis : Le 20/03/2015 à 12:00

Contact renseignement complémentaires : Renseignements adminstratifs ou obtention du DCE
Ville de Saint-Dizier
Service des Marchés Publics
Cité Administrative
12 rue de la Commune de Paris
52115 Saint-Dizier Cedex
Tel : 0325073146 / Fax : 0325566292
marchepublic@mairie-saintdizier.fr
Nicolas ADAM
Renseignements techniques :
Ville de Saint-Dizier
Direction du développement urbain
Cité administrative
52100 Saint-Dizier
Tel : 0325075919
ccamus@mairie-saintdizier.fr
Cédric CAMUS

Critères de jugement des offres : Se reporter au règlement de la consultation.

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