2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de KOUNGOU
Ville: KOUNGOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir le règlement de consultation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
accord cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou. - accord cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.
accord cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir le règlement de consultation
Faillite: Voir le règlement de consultation
Corruption: Voir le règlement de consultation
Concordat: Voir le règlement de consultation
Participation à une organisation criminelle: Voir le règlement de consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir le règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Voir le règlement de consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Voir le règlement de consultation
Fraude: Voir le règlement de consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Voir le règlement de consultation
Insolvabilité: Voir le règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir le règlement de consultation
Biens administrés par un liquidateur: Voir le règlement de consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Voir le règlement de consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le règlement de consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Voir le règlement de consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Voir le règlement de consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave: Voir le règlement de consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Voir le règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Voir le règlement de consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Voir le règlement de consultation
État de cessation d’activités: Voir le règlement de consultation
Paiement d’impôts et taxes: Voir le règlement de consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Voir le règlement de consultation