A proximité de Koungou 97690
Acheteur : Ville de Koungou (976)
Place de la Mairie
97690 Koungou
Tel : +33 269614242
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 18/04/2025  
Secteurs d'activité
Études techniques.

accord cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/03/2025
JOUE - 174719-2025
174719-2025 - Mise en concurrence
France – Études techniques – accord cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.
OJ S 54/2025 18/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Koungou (976)
Adresse électroniquedaourina.abdallah@koungou.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titreaccord cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.
Descriptionaccord cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.
Identifiant de la procédure25f7c6e7-4148-437d-8b1f-9e5795f7c8c6
Identifiant interneaccord cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune de KOUNGOU  
VilleKOUNGOU
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Informations complémentairesVoir le règlement de consultation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesVoir le règlement de consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
accord cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou. - accord cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.
accord cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationaleVoir le règlement de consultation
FailliteVoir le règlement de consultation
CorruptionVoir le règlement de consultation
ConcordatVoir le règlement de consultation
Participation à une organisation criminelleVoir le règlement de consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceVoir le règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalVoir le règlement de consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorismeVoir le règlement de consultation
FraudeVoir le règlement de consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humainsVoir le règlement de consultation
InsolvabilitéVoir le règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailVoir le règlement de consultation
Biens administrés par un liquidateurVoir le règlement de consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureVoir le règlement de consultation
Motifs d’exclusion purement nationauxVoir le règlement de consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marchéVoir le règlement de consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marchéVoir le règlement de consultation
Coupable d’une faute professionnelle graveVoir le règlement de consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparablesVoir le règlement de consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit socialVoir le règlement de consultation
Paiement des cotisations de sécurité socialeVoir le règlement de consultation
État de cessation d’activitésVoir le règlement de consultation
Paiement d’impôts et taxesVoir le règlement de consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristesVoir le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.
DescriptionAccord-cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.
Identifiant interneAccord-cadre à bons de commande multi-attributaire ayant pour objet la réalisation d'études hydrauliques sur la commune de Koungou.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options
Description des optionsVoire le règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune de KOUNGOU  
VilleKOUNGOU
Code postal97690
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Informations complémentairesVoir le règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Critères marchés publics écologiquesCritères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCf. Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description- Le prix: Il sera noté sur 40 point Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et du détail estimatif. La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation Montant de l'offre moins-disante = correspond au prix de l'offre l
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttp://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres18/04/2025 12:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursVille de Koungou (976)
Informations relatives aux délais de recours: Voir le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Koungou (976)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeVille de Koungou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursVille de Koungou (976)
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Koungou (976)
Organisation qui traite les offresVille de Koungou
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Koungou (976)
Numéro d’enregistrement20000881110016
DépartementVille de Koungou
Adresse postalePlace de la Mairie
VilleKoungou
Code postal97690
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Adresse électroniquedaourina.abdallah@koungou.fr
Téléphone+33 269614242
Télécopieur+33 269628675
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.mairie-koungou.com/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Koungou
Numéro d’enregistrement20000881110016
VilleKOUNGOU
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Adresse électroniquedaourina.abdallah@koungou.fr
Téléphone+33 639254442
Rôles de cette organisation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd8f13bef-913d-4df2-ab65-28daeda6148c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/03/2025 23:23:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis174719-2025
Numéro de publication au JO S54/2025
Date de publication18/03/2025
Profil d'acheteur : http://www.mairie-koungou.com/