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Extension du cimetière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6195

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/10/11)
Commune de Saint-Clet
Extension du cimetière
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché :
1.1. Nom de l'organisme : commune de Saint-Clet.
1.2. Personne responsable du marché : M. Le Maire de la commune de Saint-Clet.
1.3. Adresse : mairie, 3, rue de L'Argoat, 22260 Saint-Clet.
2. Objet du marché : travaux d'extension du cimetière de la commune de Saint-Clet.
3. Procédure de passation : marché de travaux selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 72 du Code des marchés publics (CMP).
4. Caractéristiques principales : prestations divisées en 3 lots.
Nature et étendue des travaux par lots :
Lot 01 : terrassement, empierrement, revêtement, réseaux divers.
Lot 02 : plantations, maçonnerie.
Lot 03 : bâtiment.
Prestations divisées en 2 tranches pour le lot 02 : plantations, maçonnerie, (tranche ferme et tranche conditionnelle).
Possibilité de présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots.
5. Délai prévisionnel d'exécution :
Délai global : 4 mois.
Début des travaux : début 2012.
6. Justifications à produire par le candidat (qualités et capacités) :
_ la lettre de candidature, DC1 ;
_ déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
_ déclaration du candidat ;
_ copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ;
_ attestation de non condamnation pour infraction au travail ;
_ références des prestations similaires de moins de 3 ans ;
_ certificats de qualifications professionnelles ;
_ déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
_ déclaration des chiffres d'affaires pour les années : 2008, 2009, 2010.
7. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter leur candidature, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités.
8. Modalités de paiement : suivant mandat administratif. Paiement dans un délai de 30 jours, comme prévu à l'article 96 du CMP.
9. Unité monétaire utilisée : l'euro.
10. Critères de sélection des candidatures :
_ dossier complet comprenant les pièces mentionnées à l'article 6 du présent avis ;
_ garantie financières, capacités techniques et qualité des références professionnelles.
11. Critères de sélection des offres :
_ prix des prestations : 65 % ;
_ valeurs techniques : 35 %.
12. Retrait du dossier : les dossiers de consultation sont à demander par courrier auprès du bureau d'études ING Concept, 15, rue Joachim du Bellay, 29400 Landivisiau. Le dossier de consultation est remis gratuitement. Par contre, il est demandé de joindre à la demande, 4,25 euros en timbres pour les frais de port.
Ou DCE téléchargeable sur le site http://www.e-megalisbretagne.org
13. Date limite de réception des offres : le 28 octobre 2011 à 12 h.
14. Lieu de remise des offres : maire de Saint-Clet, 3, rue de l'Argoat, 22260 Saint-Clet.
15. Renseignements complémentaires : ING Concept, 15, rue Joachim-du-Bellay, 29400 Landivisiau, tél. 02 98 68 48 87, fax 02.98.24.62.18 .
16. Instances chargées des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de La Motte, CS 44416, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
URL : http://www.ta-rennes.juradmin.fr
17. Date de l'envoi à la publication : le 5 octobre 2011.
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