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Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11868

Date de clôture estimée : 22/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/01/12)
Commune de Saint-Cast-le-Guildo
Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif
Avis d'appel public à candidatures
Dénomination et adresse de la collectivité : commune de Saint-Cast-le-Guildo, 22380 Saint-Cast-le-Guildo, tél. 02 96 41 80 18, fax 02.96.41.98.08.
Objet de la consultation : délégation par affermage du service public d'assainissement collectif attribuée conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales.
Caractéristiques essentielles de la délégation :
Durée du contrat : 12 ans à compter du 1er janvier 2013.
Données du service : (2010).
_ Nombre d'abonnés : 4 438 abonnés.
_ Volume de facturation : 245 000 m3.
Ouvrages à exploiter :
_ 1 station d'épuration boues activées de capacité 16 000 équivalents habitants.
_ 1 lagunage de capacité 600 équivalents habitants.
_ 15 postes de relèvement.
_ Linéaire du réseau de collecte : 66 km.
Contenu des dossiers de candidatures :
_ Lettre de candidature.
_ Attestations, certificats et justifications prévus aux articles 8 et 9 du décret no 97-638 du 31 mai 1997.
_ Références d'exploitations similaires.
_ Chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années.
_ Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Critères d'attribution du contrat d'affermage :
Les critères d'attribution du contrat d'affermage sont les suivants :
_ Capacité du candidat à assurer une bonne exploitation et un bon niveau de qualité.
_ Valeur technique de l'offre.
_ Prix proposés.
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 22 février 2012 avant 16 h à la mairie de Saint-Cast-le-Guildo.
Les dossiers de candidatures devront être adressés à M. Le Maire, commune de Saint-Cast-le-Guildo 22380 en recommandé avec accusé de réception portant la mention : «Candidature pour la gestion du service d'assainissement collectif, à n'ouvrir qu'en présence de la commission».
Renseignements :
Renseignements d'ordre administratif : M. Le Maire, commune de Saint-Cast-le-Guildo 22380, tél. 02 96 41 80 18 .
Renseignements d'ordre technique : syndicat départemental d'alimentation en eau potable des Côtes-d'Armor, 53, boulevard Carnot, BP 63531, 22035 Saint-Brieuc cedex, tél. 02 96 01 21 45.
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