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Délégation de service public pour l'exploitation du casino municipal Commune de Saint-Aubin-sur-Mer Délégation de service public pour l'exploitation du casino municipal Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ...
Commune de Saint-Aubin-sur-Mer 14750 mairie.saintaubinsurmer@wanadoo.fr 0231973334
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Délégation de service public pour l'exploitation du casino municipal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 334389

Date de clôture estimée : 28/02/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/12/10)
7040013101
Commune de Saint-Aubin-sur-Mer
Délégation de service public pour l'exploitation du casino municipal
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Correspondant : M. le Maire, Hôtel-de-Ville, 41, rue Maréchal-Joffre, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer, tél. 02 31 97 30 24, fax 02.31.97.33.34, courriel : mairie.saintaubinsurmer@wanadoo.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.saintaubinsurmer.fr
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Objet du marché :
Délégation de service public pour l'exploitation du Casino municipal.
Textes en application desquels la convention est conclue.
Articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans le casino.
Classification CPV : objet principal : 92351200.
Caractéristiques principales :
Domaine : exploitation du casino municipal.
Durée : 12 ans, à compter du 31 décembre 2011.
Lieu principal d'exécution : 128, rue Pasteur, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer.
Autres informations sur la nature et l'objet de la convention.
Le casino comprend actuellement une salle de jeux avec des jeux traditionnels et 70 machines à sous, un restaurant/bar, une discothèque, un cinéma, une salle de séminaire et une maison comportant les locaux administratifs.
Les principales données figurant dans le dernier rapport annuel du délégataire (exercice novembre 2008, octobre 2009) étaient les suivantes :
_ Effectifs : 39 personnes.
_ Nombre d'entrées au casino : 87 846.
_ Nombre de couverts au restaurant : 6 223.
_ Nombre d'entrées au bar de nuit : 2 959.
Le produit brut des jeux du dernier exercice (2008/2009) s'élève à 4 532 061 euros.
La commune de Saint-Aubin-sur-Mer est propriétaire du bâtiment du casino, de la maison à usage de bureau, de la salle de cinéma et de la salle de séminaire. Elle mettra cet ensemble immobilier à disposition du candidat retenu et percevra en contrepartie une redevance. Elle opérera également un prélèvement sur le produit brut des jeux.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délégataire sera rémunéré d'une part, par les recettes perçues auprès des usagers, et, d'autre part, par des recettes commerciales annexes.
Le prélèvement communal sur le produit des jeux après abattement est à déterminer dans le cadre des négociations.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Lettre de candidature (ou imprimé DC1).
Les candidats mentionneront dans leur lettre de candidature leur nom ou dénomination, leur forme juridique, l'adresse du siège social, l'historique de leur entreprise, l'exposé succinct de leurs motivations.
Les candidats étrangers mentionneront l'existence éventuelle d'un établissement stable en France ou d'un représentant fiscal en France.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d'un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement, seul un groupement d'entreprises solidaires pourra être titulaire de la convention.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Situation juridique, références requises :
Extrait K bis ou équivalent de moins de trois mois.
Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (ou imprimé DC2).
Situation vis-à-vis des obligations fiscales et sociales (ou imprimé DC1).
Les candidats devront fournir :
_ les attestations fiscales, parafiscales et sociales prévues à l'article 8 du décret n o 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n o 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal et à l'arrêté ministériel du 31 janvier 2003 ;
_ une attestation sur l'honneur telle que prévue à l'article 9 du décret n o 97-638 du 31 mai 1997, certifiant qu'ils n'ont pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ;
_ une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que prévue à l'article L. 5212-2 du Code du travail (cas des entreprises de moins de 20 salariés) ou est en règle avec les obligations définies par les articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail et relatives à l'emploi des travailleurs handicapés.
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire ou, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet (ou imprimé DC1).
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Attestations d'assurance.
Capacité économique et financière, références requises :
(Ou imprimé DC2).
Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital).
Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.
Si, pour une raison justifiée, un candidat n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié.
Les candidats mentionneront l'inscription éventuelle de privilèges ou de nantissements les concernant au Greffe du tribunal de commerce.
Les candidats indiqueront s'ils se trouvent en liquidation ou redressement judiciaire.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
(Ou imprimé DC2).
Descriptif des moyens actuels du candidat en matériel et en personnel.
Références des candidats pour l'exploitation de services similaires : les candidats fourniront leurs références et la liste de leurs principaux établissements et filiales. Ils mettront en évidence leur expérience de la gestion d'équipements similaires.
Imprimés facultatifs DC1 et DC2, téléchargeables sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : le 28 février 2011 à 12 h.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : n o 2011-01.
Renseignements complémentaires :
Langue pouvant être utilisée.
Le dossier de candidature et d'offre devra être rédigé en langue française. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction certifiée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les entreprises ayant l'intention de soumissionner peuvent demander le document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à réaliser, et sur la base duquel elles pourront proposer simultanément leur candidature ainsi que leur offre.
Le dossier de candidature et d'offre devra être adressé sous pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à : commune de Saint-Aubin-sur-Mer, Hôtel-de-Ville, 41, rue Maréchal-Joffre, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer.
L'envoi sera fait sous pli cacheté indiquant «Appel à candidatures pour la délégation de service public du Casino, à n'ouvrir qu'en présence de la commission» et comprenant une 1 re enveloppe relative à la candidature et une seconde enveloppe relative à l'offre.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, 14000 Caen, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17.
Date d'envoi du présent avis : le 24 décembre 2010.
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