Projet de réalisation d'une salle omnisports

Commune de Saint-Aubin-d'Aubigné
Projet de réalisation d'une salle omnisports
Avis d'appel public à la concurrence
Appel à candidatures Procédure adaptée

1. Identification du maître d'ouvrage :
Le maître d'ouvrage de l'opération est : commune de Saint-Aubin-d'Aubigné, 4, place de la Mairie, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigné.
Le maire de la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné sera le pouvoir adjudicateur.
2. Objet de la consultation : à l'issue de la consultation sera confiée au lauréat une mission d'études de programmation pour le projet de réalisation d'une salle de sports.
Le projet porte sur la construction d'une salle de sports multiactivités permettant d'accueillir :
_ la pratique de sports collectifs en salle (basket-ball, handball, volleyball, etc).
_ le public souhaitant assister aux matchs (tribunes).
_ les locaux utilisés pour la pratique des activités de force athlétique.
_ les locaux pour la pratique de la danse.
_ les locaux pour le Step et la gymnastique.
_ les locaux pour la pratique du cirque.
_ un mur d'escalade.
_ les locaux pour la pratique des arts martiaux.
_ les locaux pour la pratique des agrès (dans le cadre scolaire).
_ les vestiaires et sanitaires.
3. Date prévisionnelle de début des prestations : février 2010.
4. Procédure de passation du marché :
Le marché sera négocié après examen des compétences, des références et des moyens des candidats en application des articles 28 II et 74 du Code des marchés publics.
Trois équipes au moins seront admises à négocier après examen des dossiers de candidatures.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
5. Composition des équipes :
Le marché pourra être attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement solidaire.
La composition des équipes ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres (article 51V du Code des marchés publics).
Le maître d'ouvrage prévoit de rendre le mandataire solidaire de chacun des membres d'un groupement conjoint.
6. Justificatifs à produire :
Pour chacun des co-traitants composant l'équipe les dossiers de candidatures devront comporter sous un même pli :
_ les pièces administratives obligatoires dûment complétées :
_ la lettre de candidature signée de tous les cotraitants.
_ les déclarations du candidat conformes aux volet 1 (DC5) et volet 2 (DC6) (ou équivalents pour les candidats non établis en France).
_ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales ou fiscales prévue à l'article 46 du Code des marchés publics ou les certificats visés à cet article.
_ la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
_ les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du Code du travail.
_ l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324.9, L. 324.10, L. 341.6, L. 125.1 et L. 125.3 du Code du travail.
_ une liste des moyens techniques et humains et références récentes de chaque membre de l'équipe permettant de juger de ses capacités à mener la mission.
Pour chacune des références présentées seront précisés le type de mission exercée, le nom de la personne en charge de l'étude, l'importance de l'opération, la date de réalisation, les coordonnées du maître d'ouvrage.
_ tout document complémentaire (attestations de maîtres d'ouvrages, qualifications professionnelles, certificats de qualité) permettant l'appréciation des capacités des candidats.
7. Critères de sélection des candidatures et du titulaire :
7.1. La sélection de l'équipe se fera après examen des références, des compétences et des moyens (techniques et humains) des candidats.
La présélection de 3 candidats au moins sera faite par la maîtrise d'ouvrage après analyse des références, des compétences et des moyens des candidats.
7.2. Ces candidats seront destinataires du cahier des charges de l'opération.
Le maître d'ouvrage retiendra le lauréat parmi les candidats présélectionnés qui seront invités à présenter une offre de rémunération, base de négociation.
Le titulaire sera choisi au vu de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
_ qualité technique : méthodologie, compétences et organisation de l'équipe (50 %).
_ coût (40 %).
_ délais (10 %).
7.3. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
8. Date limite de réception des candidatures :
Les dossiers de candidatures, portant la mention «Salle de sport, consultation programmiste» sont à adresser, par poste sous pli recommandé ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : commune de Saint-Aubin-d'Aubigné, 4, place de la Mairie, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigné de manière à ce qu'ils parviennent à l'adresse indiquée ci-dessus pour le vendredi 24 décembre 2010 avant 12 h dernier délai.
9. Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Commune de Saint-Aubin-d'Aubigné, 4, place de la Mairie, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigné, tél. 02 99 55 55 73, fax 02.99.55.27.83 .
10. Date d'envoi à la publication : le vendredi 3 décembre 2010.