Commune de SYLVAINS-LES-MOULINS - Restructuration, extension du groupe scolaire de SYLVAINS-LES-MOULINS

Commune de SYLVAINS-LES-MOULINS
Restructuration, extension du groupe scolaire de SYLVAINS-LES-MOULINS.
Avis d’appel public à la concurrence
 
Commune de SYLVAINS-LES-MOULINS
Restructuration, extension du groupe scolaire de SYLVAINS-LES-MOULINS
Avis d’appel public à la concurrence
1. Identification de l’organisme qui passe le marché : maître d’ouvrage : Commune de SYLVAINS-LES-MOULINS, Mairie, 2, rue des Ecoles, 27240 SYLVAINS-LES-MOULINS.
2. Procédure de passation : procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
3. Objet du marché : restructuration, extension du groupe scolaire de SYLVAINS-LES-MOULINS.
4. Caractéristiques du projet :
Dévolution des travaux en lots séparés.
Début des travaux prévisionnel : décembre 2013.
Durée des travaux : 14 mois (dont 2 mois de préparation).
Mise en service prévisionnelle de l’équipement : février 2014.
Le dossier de consultation est dématérialisé.
5. Nombre et consistance des lots : les travaux sont décomposés en 9 lots comme suit :
Lot 1 - Terrassement, fondations, gros œuvre, faïence, carrelage.
Lot 2 - VRD, aménagement extérieur.
Lot 3 - Charpente, ossature bois, couverture, bardage.
Lot 4 - Menuiseries extérieures.
Lot 5 - Menuiseries intérieures, cloisons, doublage, faux plafonds.
Lot 6 - Plomberie, chauffage, ventilation.
Lot 7 - Electricité courants forts et faibles.
Lot 8 - Peinture intérieure, revêtement de sol souple.
Lot 9 - Equipement de cuisine.
6. Modalités d’attribution des lots : chaque lot fait l’objet d’un marché séparé conclu soit avec une entreprise individuelle, soit avec un groupement d’entreprises solidaires.
7. Critères de sélection des candidatures : conformité du dossier administratif, capacité technique et financière et qualification et/ou références adaptées.
8. Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
9. Dossier de consultation à retirer chez :
Sous forme papier (dossier gratuit hors éventuels frais d’envoi) : REPROTECHNIQUE, 68 - 70, rue de Pannette, 27000 EVREUX, tél. 02 32 33 23 11, télécopie : 02 32 33 14 03.
Sous forme numérisée sur le site : http://ead.achatpublic.com
10. Date limite de réception de l’enveloppe unique (candidature + offre) : mardi 29 octobre 2013 avant 17 h à la Mairie. Elles doivent être remises contre récépissé ou adressées en recommandé avec A.R. à : Commune de SYLVAINS-LES-MOULINS, Mairie, 2, rue des Ecoles, 27240 SYLVAINS-LES-MOULINS. Les candidats peuvent adresser leurs candidatures et offres par téléprocédure sur le site http://ead.achatpublic.com
11. Renseignements et justifications à produire :
- Lettre de candidature précisant l’organisation du candidat et les pouvoirs de la personne habilitée à l’engager (DC 1).
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interditions de soumissionner (modèle joint au règlement de la consultation téléchargeable sur le site http://ead.achatpublic.com)
- Certificats de qualification en cours de validité et/ou références de prestations similaires de moins de 5 ans.
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices.
- Déclaration relative aux effectifs des 3 dernières années.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Attestations d’assurances.
12. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : le règlement de la consultation est téléchargeable sur le site http://ead.achatpublic.com
Renseignements administratifs : EAD, Gisèle COURMONT, tél. 02 32 31 68 62, fax : 02 32 38 18 47, e-mail : g.courmont@sem-ead.fr
Renseignements techniques : A3+, 11, rue du Vieux Versailles, 78000 VERSAILLES, tél. 01 30 21 13 23, fax : 02 39 51 80 67, mail : contact@atelier-ap.com
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours : Tribunal Administratif de ROUEN, 53, rue G. Flaubert, 76000 ROUEN, tél. 02 32 08 12 70, fax : 02 32 08 12 71, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
13. Date d’envoi de l’avis à la publication : lundi 7 octobre 2013.