Centrale des marchés
Prestation de transports sanitaires primaires des blessés en station de Saint Sorlin d'Arves et Saint Jean d'Arves AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE SAINT SORLIN D'ARVES M. Robert BALMAIN - Maire La Ville 73530 SAINT SORLIN D'ARVES Tél : 04 79 59 70 67 - Fax : 04 7...
Commune de SAINT SORLIN D ARVES 73530 04 79 59 76 81
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Prestation de transports sanitaires primaires des blessés en station de Saint Sorlin d'Arves et Saint Jean d'Arves

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4057215

Date de clôture estimée : 15/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/10/18)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT SORLIN D'ARVES
M. Robert BALMAIN - Maire
La Ville
73530 SAINT SORLIN D'ARVES
Tél : 04 79 59 70 67 - Fax : 04 79 59 76 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestation de transports sanitaires primaires des blessés en station de Saint Sorlin d'Arves et Saint Jean d'Arves
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 22/12/18
Jusqu'au 20/04/21
DESCRIPTIONLe présent marché concerne l'organisation des transports sanitaires primaires :
- suite à la prise en charge, par le service des pistes de la SAMSO, de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Saint-Sorlin-d'Arves ;
- suite à la prise en charge, par le service des pistes de la SATVAC, de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Saint-Jean-d'Arves.
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
voir liste dans le règlement de consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
20 % : moyens techniques mis en oeuvre pour les prestations de transport
20 % : moyens humains et d'organisation mis en oeuvre pour les prestations de transport
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur la plateforme dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 23/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie
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