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A proximité de Lyon 03 69003 Rhone
Acheteur : Métropole de Lyon
DDSHE/SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
20 rue du Lac- CS 33569
69003 Lyon
Tel : 04-78-63-40-40
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/12/2022  
Secteurs d'activité
Services de santé et services sociaux.

Dispositif permettant de favoriser l’accès à la santé pour les mineurs primo-arrivants et les femmes enceintes, dans l’attente ou en absence d’ouverture de droits

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 10/11/2022
BOAMP - 22-144279

Département(s) de publication : 69
Annonce No 22-144279
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
METROPOLE DE LYON
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20004697700019
Ville :
Lyon
Code Postal :
69003
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
http://marchespublics.grandlyon.com
Identifiant interne de la consultation :
22DSHE51
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
DDSHE/Service commande publique
Adresse mail du contact :
dshe_commande_publique@grandlyon.com
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.► Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas dinterdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si limprimé DC1 nest pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsquil y est assujetti.OU fournir le formulaire DC1 « Lettre de candidature » disponible sur le site du Ministère de léconomie et des finances.Précisions :- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;Niveau minimum de capacités techniques et professionelles:Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
7 décembre 2022 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Critère 1 Valeur technique (60%): SS critère 1 Pertinence des moyens matériels mis à disposition (20%) ; SS critère 2 Pertinence des moyens humains mis à disposition (20%); SS-critère 3 Adéquation de la méthodologie de prise en charge avec les attentes de la Métropole (20%) ; Critère 2 Prix des prestations (40%)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Dispositif permettant de favoriser laccès à la santé pour les mineurs primo-arrivants et les femmes enceintes, dans lattente ou en absence douverture de droits
Code CPV principal
Descripteur principal : 85000000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Dispositif permettant de favoriser laccès à la santé pour les mineurs primo-arrivants et les femmes enceintes, dans lattente ou en absence douverture de droits.
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la Métropole de Lyon
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
140 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-2 et R.2123-7 du CCP. Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec montant maximum de 35 000 euros (H.T.) pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois une année. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction.Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence : 22dshe51. La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle d'exécution des prestations : janvier 2023. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Modalités de financement: Ressources propres de lacheteur. -Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - prix révisable par application d'une formule - avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R.2191-3 à R.2191-19 Ccp), - acomptes (articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp)
Date d'envoi du présent avis :
10 novembre 2022