Réalisation de diagnostics amiante, HAP et plomb LA CADIERE D'AZUR

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics amiante, HAP et plomb.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire communal Var.

Caractéristiques principales : 
le présent accord-cadre a une durée de 1an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période annuelle à l'initiative du Maitre d'ouvrage sans que sa durée totale, toutes périodes de reconduction confondues, ne puisse excéder 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum de travaux et avec un montant maximum de travaux de 10 000 euro(s) (H.T.) pour sa période initiale et de 10 000 euro(s) (H.T.) pour la ou chacune de ses périodes de reconduction.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire
de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir
adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023S001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2023.