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Réhabilitation du réseau eaux usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378922

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/04/07)
6758091
Commune de Roncey
Réhabilitation du réseau eaux usées
Avis d'appel public à la concurrence
Nature du marché : Marché public de travaux.
Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme : Commune de Roncey, M. le Maire de Roncey, Mairie, 50210 Roncey, tél. 02 33 46 93 35, fax 02.33.46.22.85, courriel : mairieroncey@wanadoo.fr, adresse internet (URL), adresse du profil d'acheteur (URL) :
Objet du marché :
Description succincte : Réhabilitation du réseau eaux usées.
Type de marché de travaux : Exécution.
Classification CPV.
Objet principal : 45232410 E055.
Lieu d'exécution : Commune de Roncey.
Caractéristiques principales :
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) conditionnelle(s) :
Nature et étendue des travaux :
Tranche ferme : Remplacement de 230 mètres de canalisations O200 mm fonte, reprise de 17 tranchements particuliers.
2 chemisages partiels.
Tranche conditionnelle 1 : Remplacement de 275 mètres de canalisations 200 mm fonte.
2 chemisages partiels.
Reprise de 23 branchements particuliers.
Tranche conditionnelle 2 : Remplacement de 181 mètres de canalisations 200 m fonte.
Reprise de 28 branchements particuliers.
4 chemisages partiels.
Acceptation des variantes : Oui.
Prestations divisées en lots : Non.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
_ Origine du financement fonds propres, agence de l'eau.
_ Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
_ Les prix seront fermes actualisables.
_ Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
_ Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
_ Soit avec un entrepreneur unique.
_ Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
_ Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC 5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr.
_ La forme juridique du candidat.
_ En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
_ Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière - références requises :
_ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
_ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
_ Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Suffisante pour couvrir le montant des travaux engagés.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
A. Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B. Capacités professionnelles :
_ L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
_ Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C. Capacités techniques :
_ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
_ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Expérience dans des travaux de mêmes natures en réseau neuf et en réhabilitation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40 % La valeur technique.
60 % Le prix des prestations.
Procédures :
Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 21 mai 2007 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : DDE50-437-22-02-2007.
Autres informations :
_ Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
_ Unité monétaire utilisée, l'euro.
_ A titre indicatif les travaux commenceront vers septembre 2007 pour une durée de 4 mois pour les tranches fermes et conditionnelles 1 et 3 mois pour la tranche conditionnelle 2.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
_ Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
_ Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.amerepro.com) sous la référence publique «DDE50-437-22-02-2007», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
_ Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
_ Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
_ Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
_ Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.amcrepro.com) sous la référence publique «DDE50-437-22-02-2007», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 536, 14036 Caen cedex, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, courriel : adresse internet (URL) :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ Avant lu conclusion du marché (Référé pré contractuel) article L. 551-1 du Code de justice administrative.
_ Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R. 421-3 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2007.
Adresse complémentaires :
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Amcrepro, 0233575836, rue du Docteur Leture, 50000 Saint-Lô, tél. 02 33 57 17 69, fax 02.33.57.58.36, courriel : atelier@amcrepro.com .
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