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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une station d'épuration Commune de Roncey Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une station d'épuration Avis d'appel publics à la concurrence Nature du marché : marché pub...
Commune de Roncey 50210Roncey
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Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une station d'épuration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 379055

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/04/07)
6759581
Commune de Roncey
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une station d'épuration
Avis d'appel publics à la concurrence
Nature du marché : marché public de services.
Pouvoir adjudicateur :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Roncey, 5, place de la Mairie, 50210, Roncey, tél. 02 33 46 93 35.
Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une station d'épuration d'une capacité de 1 000 équivalents habitants.
Type de marché de services : 12.
Classification CPV. Objet principal : 74142110.
Lieu d'exécution : commune de Roncey.
Caractéristiques principales : part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 600 000 euros valeur mars 2007.
Quantités : mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une station d'épuration d'une capacité de 1 000 EH.
Acceptation des variantes : non.
Prestation divisées en lots : non.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlement :
_ Origine du financement.
_ Les prix seront révisables.
_ Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
_ Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
_ Soit avec un prestation unique.
_ Soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le bureau d'études techniques.
Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :
_ Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr.
_ La forme juridique du candidat.
_ En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
_ Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
_ La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Capacité économique et financière - références requises :
_ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
_ Une déclaration appropriée de bilans ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
_ Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérations économiques pour lesquels l'établissement des bilans, est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
A. Expérience : une présentations des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
B. Capacités professionnelles :
_ L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
_ Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions règlement de leur état d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n o 85/384/CEE du conseil du 10 juin 1985.
_ Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C. Capacités techniques :
_ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
_ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
_ Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens et de recherche de son entreprise.
_ Les compétences pluridisciplinaires à réunir.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères suivants :
_ La qualité architecturale, la complexité et l'importance des constructions réalisées.
_ Les moyens humains et le niveau de qualification des responsables de la prestation de service envisagée.
_ Les matériels informatiques et autres.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des énoncés dans le cahier des charges.
Type de procédure : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures et des offres : 21 mai 2007 à 12 h.
Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2007-1.
Autres informations :
_ Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés.
_ Unité monétaire utilisée : l'euro.
_ A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour l'été 2007.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
_ Les dossiers de consultation sont à retirer à l'adresse suivante : AMC Repro, 40, rue docteur-Leture, 50000 Saint-Lô, tél. 02 33 57 17 69, fax 02.35.57.58.36, mail : atelier@amcrepro.com.
Conditions de remise des offres :
_ Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
_ Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
_ Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
_ Les dossiers de candidatures transmis sous «forme papier» ou sur un support physique électronique, le seront sous pli cacheté portant les mentions «Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une station d'épuration d'une capacité de 1 000 équivalents-habitats» et «Ne pas ouvrir».
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés au format «PKCS#7 encodé DER», la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.
«La transmission des candidatures et des offres par échange électronique n'est pas autorisée.
Les offres sont à remettre à l'adresse suivante : commune de Roncey, 5, place de la mairie, 50210 Roncey.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2007.
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