Centrale des marchés
Exploitation des installations thermiques Organisme : Commune de Rochechouart Intitulé : Exploitation des installations thermiques Procédure : Proc.Adapt.
Commune de Rochechouart
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Exploitation des installations thermiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893299

Date de clôture estimée : 18/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/11/13)

Organisme : Commune de Rochechouart

Intitulé : Exploitation des installations thermiques

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 18/12/2013 à 17 h 00

Description : Département de publication : 87 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rochechouart Correspondant : Monsieur le maire, Mairie - place du château, 87600 Rochechouart, tél : 0555430080, fax : 0555037821, courriel : st-rigout@rochechouart.com , adresse internet : http://www.ville-rochechouart.fr/ , adresse internet du profil d'acheteur: http://ville-rochechouart.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Exploitation des installations thermiques Type de marché de services : 1 CPV : • Objet principal : 50720000 Lieu d'exécution : Territoire de la commune de rochechouart, 87600 Rochechouart L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Marché de type pf avec les poste p2 et p3 et une partie concernant la légionnelle Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2014 jusqu'au 30/06/2017 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/02/2014 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 18/12/2013 17:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Chauffage 2014 2017 Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Commune de rochechouart, Correspondant : Patrick rigoutMairie, place du château, 87600 Rochechouart, tél : 0555430080, fax : 0555037821, courriel : st-rigout@rochechouart.com , adresse internet : http://ville-rochechouart.fr Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Commune de rochechouart, Correspondant : Patrick rigout, Mairie, place du château, 87600 Rochechouart, tél : 0555430080, fax : 0555037821, courriel : st-rigout@rochechouart.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Commune de rochechouart, Correspondant : Patrick rigout, Mairie, place du château, 87600 Rochechouart, tél : 0555430080, fax : 0555037526, courriel : st-rigout@rochechouart.com , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Commune de rochechouart, Correspondant : Monsieur le maire, Mairie, place du château, 87600 Rochechouart, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

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