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étude d'urbanisme et missions conditionnelles de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement et sécurisation de voirie, d'effacement et de réfection de réseaux Commune de Rannée Aménagement et sécurisation de voirie, effacement et réfection de réseaux, Étude d'urbanisme et missions de maîtrise d'oeuvre, Contrat d'objectifs et de développement durable - é...
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étude d'urbanisme et missions conditionnelles de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement et sécurisation de voirie, d'effacement et de réfection de réseaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11501

Date de clôture estimée : 10/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/12/11)
Commune deRannée
Aménagement et sécurisation de voirie, effacement et réfection de réseaux, Étude d'urbanisme et missions de maîtrise d'oeuvre, Contrat d'objectifs et de développement durable - études d'expertise
Avis d'appel publicà la concurrence
Marché public de prestations intellectuelles

1. Identification du maître d'ouvrage :commune de Rannée.
2. Procédure de passation :procédure adaptée (articles 28 et 74 du Code des marchés publics).
3. Objet du marché :étude d'urbanisme et missions conditionnelles de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement et sécurisation de voirie, d'effacement et de réfection de réseaux.
1. Tranche ferme :étude d'urbanisme préalable à l'aménagement et la sécurisation de la voirie et à la réfection des réseaux y compris AVP.
2. Tranche conditionnelle :missions de maîtrise d'oeuvre (PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR) et constitution d'un dossier Eco Faur en phase travaux.
4. Lieu où l'on peut retirer le cahier des charges de consultation :mairie, 35130 Rannée aux heures habituelles d'ouverture :
_ les lundi, mardi et vendredi, de 8 h 30à 12 h et de 14 h à 17 h ;
_ les mercredi et jeudi, de 8 h 30à 12 h ;
_ le samedi, de 8 h 30à 11 h.
5. Période de retrait des documents contractuels de la consultation :du 23 décembre 2011 au 10 janvier 2012, à 11 h 30.
La transmission des demandes sera obligatoirement faite parécrit, les demandes par voie électronique n'étant pas acceptée.
6. Critères de sélection des candidats :la sélection des candidatures sera effectuée d'après les critères énoncés dans le cahier des charges.
7. Renseignements :Mme Méchineau, tél. 02 99 96 23 34, mél : mairie.rannee@wanadoo.fr
8. Date d'envoi de l'avis de publication :le 21 décembre 2011.
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