Centrale des marchés
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR L'EXPLOITATION SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UN SNACK BUVETTE AVIS DE PUBLICITE COMMUNE DE RAMATUELLE M. le Maire 60 Bd du 8 mai 1945 83350 RAMATUELLE Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33 Correspondre avec l...
Commune de Ramatuelle 83350 04 94 79 26 33
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AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR L'EXPLOITATION SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UN SNACK BUVETTE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4241460

Date de clôture estimée : 12/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (11/01/19)
AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE RAMATUELLE
M. le Maire
60 Bd du 8 mai 1945
83350 RAMATUELLE
Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33
Correspondre avec l'Acheteur
Objet AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR L'EXPLOITATION SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UN SNACK BUVETTE
Type de marché Services
Mode
Code NUTSFRL05
Durée Jusqu'au 31/12/30
DESCRIPTIONl'autorisation porte sur une surface de 50 mètres carrés située quartier des tamaris, en arrière de la plage de Pampelonne, elle a pour objet une activité de snack - buvette a destination d'une clientèle modeste.
L'établissement prendra la forme d'un foudre d'une surface au sol maximale de 10 m²
L'autorisation est délivrée pour une période maximale de 12 ans.
Code CPV principal55400000 - Services de débits de boissons
Code CPV complémentaire55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidatures et les offres comprendront toutes les pièces énumérées aux §6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation et seront strictement présentées comme spécifié dans le Règlement de la Consultation.

  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - qualité du projet d'établissement
2 - grille des prix des consommations
3 - montant et cohérence de la redevance offerte
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Remise des plis le 12/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Secrétariat Général
60, Boulevard du 8 mai 1945
83350 Ramatuelle
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Toulon
CS40510
5, rue Racine
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
  Envoi le 11/01/19 à la publication
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