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Commune de ROUXMESNIL-BOUTEILLES - Marché à bons de commande Commune de ROUXMESNIL-BOUTEILLES Marché à bons de commande pour travaux d’entretien et réfection de voirie et trottoirs. Marché à procédure adaptée. AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE M...
Commune de ROUXMESNIL-BOUTEILLES
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Commune de ROUXMESNIL-BOUTEILLES - Marché à bons de commande

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096646

Date de clôture estimée : 23/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
LES INFORMATIONS DIEPPOISES (23/05/14)
7102545901
Commune de ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Marché à bons de commande pour travaux d’entretien et réfection de voirie et trottoirs.
Marché à procédure adaptée.
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Marché passé selon la procédure adaptée
(Article 28 du Code des Marchés Publics)

Nom et adresse de l'organisme acheteur :
Commune de ROUXMESNIL-BOUTEILLES - Rue du Champ de Course 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de ROUXMESNIL-BOUTEILLES - Tél : 02.35.84.30.55 - Fax : 02.32.90.01.26.
Courriel : mairie.rouxbout@wanadoo.fr
Principale activité du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale
Type de procédure : Marché à procédure adaptée.
Code CPV : 45233141
Objet du marché :
Marché à bons de commande pour travaux d’entretien et réfection de voirie et trottoirs.
Type de marché : marché de travaux
Lieu d’exécution : ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370.
Caractéristiques principales du marché : minimum HT par an : 200.000,00 euros maximum HT par an 500.000,00 euros.
Travaux de voirie : chaussée, trottoirs, bordures, assainissement.
Sous-traitance : Non
Délai d’exécution des prestations : le délai d’exécution sera fixé à chaque bon de commande et ne pourra être supérieur à 2 mois.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : budget de la collectivité,
Paiement : paiement à 30 jours (article 98 du CMP.).
Date limite de réception des offres : 23/06/2014 à 12 heures.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Valeur de l’offre : notée sur 30
Note méthodologique : notée sur 30
Délais d’intervention : notés sur 15
Le prix : noté sur 25
Le classement des entreprises se fera par le total des notations précédentes, sera classée mieux-disante l’entreprise ayant la notation la plus élevée.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où les offres doivent être transmises par voie postale ou déposées contre récépissé : Mairie de ROUXMESNIL-BOUTEILLES - Rue du Champ de Course 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES.
L’enveloppe devra impérativement porter la mention suivante :
«Marché public - travaux d’entretien et réfection de voirie et trottoirs - marché à bons de commandes»
Réponse pour les offres par voie électronique sur site : https://marchespublics.adm76.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Les dossiers sont à retirer : V3D CONCEPT - 27, rue Thiers BP. 154 76204 DIEPPE cedex.
après appel préalable au 02 35 40 05 35 ou demande par fax au 02 35 82 77 65.
Adresse de téléchargement des documents de consultation :
Le dossier de la consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : https://marchespublics.adm76.com
Justifications à produire quant aux qualité et capacités du candidat :
- lettre de candidature : DC1
- déclaration du candidat (DC2-DC6) dûment remplie et signée et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat.
- les certificats fiscaux et sociaux exigés en application de l’article 46 du Code des Marchés Publics peuvent être remplacés par l’état annuel des certificats reçus (NOTI 2)
- copie de la carte professionnelle en cours,
- justifications de la qualification de l’entreprise
- attestations d’assurances RC et décennale
- le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire
- références et capacités de l’entreprise
- mémoire technique précisant les moyens que l’entreprise mobilisera pour les travaux et note méthodologique.
Renseignements complémentaires :
- administratifs : Mairie de ROUXMESNIL-BOUTEILLES - Tél : 02.35.84.30.55
- techniques : V3D CONCEPT - tél. 02 35 40 05 35 - Fax 02 35 82 77 65.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 80, bd de l’Yser 76000 ROUEN - Tél. 02 32 08 12 70, service du Greffe.
Date d'envoi du présent avis : 21/04/2014.
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