Centrale des marchés
éclairage public de la route départementale no 1, liaison entre Quettehou et Saint-Vaast-la-Hougue Commune de Quettehou - 50 Route départementale no 1, liaison entre Quettehou et Saint-Vaast-la-Hougue, éclairage public Avis d'appel public à la concurrence Procédure adaptée 1. Nom et...
Commune de Quettehou - 50 50630Aumeville-Lestre 0233543197
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éclairage public de la route départementale no 1, liaison entre Quettehou et Saint-Vaast-la-Hougue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11012

Date de clôture estimée : 27/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/12/11)
Commune de Quettehou - 50
Route départementale no 1, liaison entre Quettehou et Saint-Vaast-la-Hougue, éclairage public
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

1. Nom et adresse de l'organisme acheteur : commune de Quettehou (coordonnateur du groupement de commandes entre les communes de Quettehou et Saint-Vaast-la-Hougue), correspondant : M. Le Maire, 9, place de la Mairie, 50630 Quettehou, tél. 02 33 54 11 68, fax 02.33.54.31.97.
2. Principale activité du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
3. Procédure de passation : marché passé selon la procédure adaptée (article 28 CMP).
4. Objet du marché : éclairage public de la route départementale no 1, liaison entre Quettehou et Saint-Vaast-la-Hougue.
5. Type de marché de travaux : exécution.
6. Lieu d'exécution : RD 1, liaison entre Quettehou et Saint-Vaast-la-Hougue.
7. Caractéristiques principales : le marché sera réalisé en une tranche et en deux sous dossiers distincts faisant l'objet de marchés séparés :
_ sous dossier 1 : éclairage public : commune de Quettehou ;
_ sous dossier 2 : éclairage public : commune de Saint-Vaast-la-Hougue.
Désignation des travaux : tranchées, fourreaux, câblage, massifs, candélabres, bornes lumineuses.
Obligation de présenter une offre seule ou en groupement solidaire, pour l'ensemble des sous dossiers.
Option : éclairage des sentes.
Variante : non.
8. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
9. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
10. Date prévisionnelle de commencement des travaux et délais d'exécution :
_ démarrage prévisionnel : mars 2012 ;
_ délai global : 4 mois par commune.
11. Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de chaque sous dossier de travaux est assuré par le budget de la commune sous forme de subventions, de fonds propres et d'emprunts.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les prestations feront l'objet de marchés séparés, conclus soit avec une entreprise unique (le cas échéant avec des sous traitants désignés au marché), soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation : voir règlement de consultation.
12. Critères d'attribution : offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
13. Renseignements d'ordre administratif :
Modalités de retrait des dossiers :
Par voie dématérialisée : être retiré gratuitement sur le site internet : http://www.appels-offres.org
Ou se le procurer contre frais d'envoi et de reprographie chez : être obtenu par envoi papier contre frais d'envoi et de reprographie sur demande auprès la maison du document, Copy Caen, correspondant : Mme Séverine Mutrel, 33 à 41, avenue de la Côte-de-Nacre, BP 5134, 14070 Caen cedex 05, tél. 02 31 95 17 17, fax 02.31.95.15.10, courriel : dce@lamaisondudocument.com
Adresse à laquelle les offres doivent être transmises :
Les candidatures devront être transmise par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire) ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : M. Le Maire de la commune de Quettehou, coordonnateur groupement de commandes, 9, place de la Mairie, 50630 Quettehou.
Date limite de réception des offres : le vendredi 27 janvier 2012, à 12 h.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours, à compter de la date de réception des offres.
14. Procédure de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen cedex, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta.caen@jradm.fr
15. Renseignements complémentaires : bureau d'études NIS, 10, rue Sadi-Carnot, 14000 Caen, tél. 02 31 38 26 26, fax 02.31.38.38.50 .
16. Date d'envoi de l'avis à la publication : 12 décembre 2011.
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