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Assurance iard de la commmune de prades Organisme : Commune de Prades Intitulé : Assurance iard de la commmune de prades Procédure : Proc.Adapt.
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Assurance iard de la commmune de prades

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852804

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/13)

Organisme : Commune de Prades

Intitulé : Assurance iard de la commmune de prades

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 06/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 66 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Prades Correspondant : Monsieur le maire, Route de ria , 66500 Prades, tél : 0468054100, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Assurance iard de la commmune de prades Type de marché de services : 6a Lieu d'exécution : Commune de prades, 66500 Prades L'avis implique un marché public. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2015 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de fonctionnement Article 98 du code des marchés publics Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles l321-1, l321-7 et l 321-9 pour l'agrément administratif, l310-1 à l364-1, et pour les intermédiaires les articles l 511-1 0 l 530-3. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 06/11/2013 12:00 Renseignements complémentaires : Durée du marché : du 01/01/2014 au 31/12/2016 (deux ans fermes, renouvelable + 1 an si les conditions économiques et financières le permettent sans excéder 3 ans). Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres dématérialisées peuvent être déposées sur la plate-forme : www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Audit assuracnes sud, Correspondant : Service marchés51 boulevard des ardennes, 65000 Tarbes, tél : 0562369721, fax : 0562376864, courriel : auditassurancesud@orange.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dce est uniquement téléchargeable sur la plate-forme : www.e-marchespublics.com après demande écrite par mail du code d'accès à la procédure auprès d' audit assurances sud et en transmettant le numéro siret. Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de montpellier, Espace pitot, 6 rue pitot, 34063 Montpellier cedex 2, tél : 0467548100, fax : 0467547410, courriel : greffre.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Nom de l'organisme : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics, préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, Boulevard paul peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél : 0491156374, fax : 0491156190 Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: responsabilité civile et risques annexes responsabilité civile et risques annexes C.P.V. - Objet principal : 66516400 Objets supplémentaires : 66512100 - Lot 2: protection juridique personne morale protection juridique personne morale C.P.V. - Objet principal : 66513100 - Lot 3: protection juridique personnes physiques protection juridique personnes physiques C.P.V. - Objet principal : 66513100 - Lot 4: dommages aux biens et risques annexes dommages aux biens et risques annexes C.P.V. - Objet principal : 66515200 Objets supplémentaires : 66515410 - Lot 5: flotte automobile et risques annexes flotte automobile et risques annexes C.P.V. - Objet principal : 66514110 Objets supplémentaires : 66514100 - Lot 6: expositions expositions C.P.V. - Objet principal : 66515200

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