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Délégation de service public du camping de la prairie à Port-Louis Commune de Port-Louis Délégation de service public du camping de la prairie à Port-Louis Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d...
Commune de Port-Louis 56290
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Délégation de service public du camping de la prairie à Port-Louis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323764

Date de clôture estimée : 08/11/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/10/10)
7036132101
Commune de Port-Louis
Délégation de service public du camping de la prairie à Port-Louis
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Port-Louis, correspondant : Mme le Maire, Hôtel-de-Ville, place Notre-Dame, 56290 Port-Louis .
Objet du marché : délégation de service public du camping de la prairie à Port-Louis.
Lieu d'exécution : Port-Louis.
Caractéristiques principales :
Considérant que le montant annuel des prestations n'excéderait pas la somme de 68 000 euros, il a été possible de recourir à la procédure simplifiée de délégation de service public prévue à l'article L. 1411-12 c du Code général des collectivités territoriales.
Le projet de délégation concerne la gestion du camping de la prairie à Port-Louis.
Les caractéristiques principales de la délégation de service public sont les suivantes :
_ L'exploitant devra assurer la gestion, l'exploitation et l'animation du camping dans les meilleures conditions de fonctionnement, d'organisation, de continuité et de qualité de service.
_ L'exploitant assure la maintenance et l'entretien courant et les grosses réparations au sens de l'article 606 du Code civil, des équipements, installations et matériels mis à sa disposition et leur renouvellement.
_ la rémunération sera principalement déterminée par la perception des tarifs auprès des usagers (tarifs fixés conjointement avec la collectivité).
_ le gestionnaire assurera le financement de l'intégralité des dépenses nécessaires à l'exploitation du service.
_ le gestionnaire versera une redevance d'exploitation à la collectivité.
_ Le délégataire s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation et de la législation concernant l'objet de la présente délégation de service public en vigueur au moment de son exécution.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, après analyse des offres, le maire engagera librement toute discussion avec une ou des entreprises ayant présenté une offre.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 ans à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1 er mars 2011.
Date limite de réception des offres : 8 novembre 2010, à 12 h.
Informations et documents :
Les informations et le DCE peuvent être obtenus sur le portail dématérialisé «e-mégalis Bretagne» à l'adresse suivante : https://marches.emegalisbretagne.org /index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=11&orgAcronyme=a5d
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté indiquant sur l'enveloppe : «appel à candidature, «offre pour la gestion, l'exploitation et l'animation du camping de la Prairie à Port-Louis, Ne pas ouvrir».
L'offre devra contenir conformément au règlement de consultation : «un projet de gestion, d'exploitation et d'animation du camping de la Prairie».
«Un projet de développement des activités correspondant à l'utilisation des ouvrages et des biens d'exploitation du camping de la Prairie».
Les offres peuvent être remises contre récépissé à l'adresse suivante, avant les mêmes date et heures limites : le 8 novembre 2010.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés sans être ouverts.
La personne publique n'accepte pas de dépôt des plis par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2010.
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