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Maîtrise d'oeuvre de la construction d'un bâtiment modulaire pour un service de santé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323659

Date de clôture estimée : 25/10/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/10/10)
7036080501
Commune de Port-Brillet
Maîtrise d'oeuvre de la construction d'un bâtiment modulaire pour un service de santé
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

Procédure : procédure adaptée suivant art. 28 du CMP.
Objet du marché : maîtrise d'oeuvre de la construction d'un bâtiment modulaire pour un service de santé, mission de base Mop complète, domaine construction bâtiment (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) avec compétence en matière d'économie de la construction, de qualité environnementale.
Caractéristiques principales de l'opération : construction d'un bâtiment modulaire d'environ 200 m2 et évolutif HQEE en THPE, pour un service de santé.
Le marché est réservé aux candidats ayant la profession d'architecte en vertu de la loi 77-2 du 3 janvier 1977, assistés des compétences extérieures qu'ils jugeront nécessaires à l'exécution de la mission.
Ce marché ne fera pas l'objet de négociations.
Pièces à fournir :
Lettre de candidature (DC4).
Déclaration du candidat (DC5).
Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Attestation sur l'honneur pour justifier :
_ qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales.
_ qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'aucune condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire.
Taux d'honoraire pour une mission de base complète de maîtrise d'oeuvre.
Références des projets similaires au cours des 3 dernières années.
Critères d'attribution :
Référence des équipes candidates en opérations comparables : pondération 30 %.
Compétence et composition de l'équipe : pondération 30 %.
Montant des honoraires : pondération 40 %.
Forme du prix : le prix sera un pourcentage ferme du coût des travaux.
Date limite de réception des offres : le 25 octobre 2010.
Date d'envoi à la publication : le 8 octobre 2010.
Renseignements : mairie de Port-Brillet, tél. 02 43 68 82 57 .
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