Centrale des marchés
désignation d'un aménageur et passation d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC de confortation du centre-bourg Commune de Plumergat (56) Concession d'aménagement de la ZAC de confortation de centre-bourg Avis d'appel public à la concurrence Identification de l'organisme qui passe le marché : commu...
Commune de Plumergat (56) 56400Plumergat 0297561478
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Désignation d'un aménageur et passation d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC de confortation du centre-bourg

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 13297

Date de clôture estimée : 20/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/01/12)
Commune de Plumergat (56)
Concession d'aménagement de la ZAC de confortation de centre-bourg
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Plumergat, place du Castil, 56400 Plumergat, tél. 02 97 56 14 56, fax 02.97.56.14.78.
Procédure de passation du marché : procédure adaptée relative aux concessions d'aménagement en application de l'article R. 300-11-7 du Code de l'urbanisme.
Objet du marché : désignation d'un aménageur et passation d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC de confortation du centre-bourg.
Lieu d'exécution : commune de Plumergat, ZAC de confortation du centre-bourg.
Caractéristiques principales de l'opération d'aménagement :
La commune de Plumergat souhaite réaliser, dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) une opération d'aménagement dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
_ la superficie de l'opération est de l'ordre de 7 ha. Le programme prévisionnel des constructions qui seront réalisées à l'intérieur de la zone comprend des logements individuels pour une surface de l'ordre de 32 000 m2 de surfaces cessibles, de 6 800 m2 Shon pour le logement dense, un équipement public restant à définir et des espaces publics d'infrastructures (voiries, placettes, espaces verts...) ;
_ le bilan prévisionnel de l'opération fait état d'un total des dépenses de l'ordre de 4,4 millions d'euros HT. Les produits de l'opération sont estimées à 4,4 millions d'euros. Une participation communale peut être envisageable.
Durée prévisionnelle de la concession d'aménagement : 9 ans.
Organisation de la consultation : les candidats présenteront leur candidature sous la forme d'une demande écrite, transmise par fax, courriel ou courrier, en indiquant leur identité, leurs coordonnées et l'interlocuteur auquel sera adressé le dossier de consultation.
La date limite de présentation des candidatures est fixée au lundi 20 février, avant 17 h.
Le concédant adressera, à l'ensemble des candidats s'étant manifesté dans le délai imparti, un document précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération. Il précisera également les modalités et la date limite de réception des propositions des candidats. Cette date sera postérieure d'un mois au moins à celle de l'envoi du document.
La date prévisionnelle d'envoi du document programme est fixé au 27 février 2012.
Le concédant, après avis de la commission technique sur les propositions reçues, pourra envisager librement toute discussion utile avec une ou plusieurs personnes ayant remis une proposition.
Le concédant choisira le concessionnaire en prenant notamment en compte les capacités techniques et financières des candidats et leur aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée.
Le conseil municipal désignera le concessionnaire, sur proposition de l'autorité compétente et au vu de l'avis de la commission.
Critères de choix des propositions :
Le maître de l'ouvrage choisira l'attributaire de la concession d'aménagement sur la base des critères de sélection suivants, d'égale importance et non hiérarchisés :
_ références du candidat pour des opérations comparables, notamment en matière de mixité sociale ; d'intervention de même type ;
_ pertinence de la méthodologie proposée pour la conduite du projet, et de l'analyse critique des éléments financiers prévisionnels de l'opération ;
_ capacités professionnelles, techniques, financières du candidat et qualité de l'équipe affectée à l'opération.
Renseignements complémentaires : commune de Plumergat, place du Castil, 56400 Plumergat, tél. 02 97 56 14 56, fax 02.97.56.14.78, émail : mairie.plumergat@wanadoo.fr M. Denis Daniel, directeur général des services .
Date d'envoi de l'avis à la publication : 20 janvier 2012.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous