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Marché public ou privé
Référence du marché : 323246

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/12/10)
7039514701
Commune de Plouha
Mairie, 24, avenue Laennec, 22580 Plouha
Avis d'attribution
Résultat de l'appel à la concurrence paru dans Ouest-France le 12 juin 2010.
Objet du marché :
Appel d'offres ouvert.
Prestations de services d'assurances.
MAO, 001-2010/renouvellement des contrats d'assurance.
Lot 01 : «Dommages aux biens et risques annexes» à Groupama, offre de base pour un montant annuel de 7 869,36 euros TTC révisable au taux de 0,32 euro TTC par m2 de surface développée.
Lot 02 : «Responsabilité civile et risques annexes» avec Gan-Cabinet Billy, offre de base pour un montant de 4 228,55 euros TTC révisable au taux de 0,1748 % TTC sur les salaires bruts.
Lot 03 : «Flotte automobile et risques annexes» à Groupama, offre de base pour un montant annuel de 6 900,68 euros TTC révisable selon l'évolution du parc automobile et de l'indice VRP.
Lot 04 : «Protection juridique» avec DAS/Subervie Assurances pour un montant annuel de 1 028,60 euros TTC dont :
_ 131,80 euros TTC pour la protection pénale des agents et des élus ;
_ 896,80 euros TTC pour la protection juridique de la collectivité.
Lot 05 : «Risques statutaires» avec GAN assurances-vie, poisson pour un montant de 41 104,14 euros TTC dont :
_ 39 692,94 euros TTC révisables au taux de 3,22 % des rémunérations CNRACL ;
_ 1 411,20 euros TTC révisables au taux de 1,40 % des rémunérations IRCANTEC.
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