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assainissement et restauration des décors peints de la Chapelle de Kermaria-an-Iskuit en Plouha (22) (opération en une tranche ferme et une tranche conditionnelle) Commune de Plouha - 22 Chapelle de Kermaria-an-Iskuit Avis d'appel public à la concurrence Procédure adaptée 1. Identification de l'organisme qui passe le marché (pouvoir adjudicateur)...
Commune de Plouha - 22 22580Plouha 0296203047
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Assainissement et restauration des décors peints de la Chapelle de Kermaria-an-Iskuit en Plouha (22) (opération en une tranche ferme et une tranche conditionnelle)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11618

Date de clôture estimée : 10/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/12/11)
Commune de Plouha - 22
Chapelle de Kermaria-an-Iskuit
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

1. Identification de l'organisme qui passe le marché (pouvoir adjudicateur) : commune de Plouha, mairie, 24, avenue Laënnec, BP 38, 22580 Plouha, tél. 02 96 20 21 26, fax 02.96.20.30.47.
2. Procédure de passation : procédure adaptée passée en application de l'article 28 du Code des marchés publics, avec RC.
3. Objet du marché : assainissement et restauration des décors peints de la Chapelle de Kermaria-an-Iskuit en Plouha (22) (opération en une tranche ferme et une tranche conditionnelle).
4. Caractéristiques principales :
_ Délai de réalisation de l'opération : 7 mois pour la tranche ferme, 5 mois pour la tranche conditionnelle.
_ Début prévisible de l'opération : mars-avril 2012.
_ Code CPV : objet principal 45212350-4, Code NUTS du lieu de la prestation : FR521.
_ Type de marché : marchés de travaux (exécution).
_ Lieu d'exécution et de livraison : Chapelle de Kermaria-an-Iskuit en Plouha.
_ Variantes autorisées.
5. Consistance et renseignements relatifs aux lots : (Qualibat ou moyens de preuve équivalents).
Lot 01 : maçonnerie, pierre de taille : 2194.
Tranche ferme : clôture de chantier en treillis de fer galvanisé : 37 ml, échafaudages verticaux : 735 m2, protection des sols : 71 m2, rejointoiement : 220 m2, lavage à la brosse de parements extérieurs : 220 m2, coulis de confortation interne : 1 000 kg, démolition et fourniture de moellons : 1 500 m3, piochement d'enduits : 316 m2, complexe drainant : 89 ml, rejointoiement dallage intérieur : 256 m2.
Tranche conditionnelle : clôture de chantier en treillis de fer galvanisé : 37 ml, échafaudages verticaux : 632 m2, protection des sols : 71 m2, rejointoiement : 23 m2, enduit au mortier de chaux : 316 m2, badigeon au lait de chaux : 316 m2.
Lot 02 : décors peints : 6513-6523.
Tranche ferme : sans objet.
Tranche conditionnelle : consolidation des enduits déplaqués : 16,50 m2, ragréage d'enduits : 26 ml, élimination de résine : 132 m2, nettoyage des décors peints : 36 m2, traitement biocide : 132 m2, consolidation de la couche picturale : 132 m2.
Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
6. Forme juridique et modalités d'attribution : le marché sera conclu avec une entreprise ou un groupement d'entreprises constitué dès la candidature, ayant toutes les compétences. Les groupements d'entreprises constitués seront solidaires.
7. Date limite de réception des offres : vendredi 10 février 2012 à 16 h.
8. Critères de sélection des candidats et d'attribution : suivant art. 52 & 53 du CMP, et RC :
Sélection des candidatures :
_ Conformité du dossier au regard des pièces demandées.
_ Garanties et capacités économiques et financières.
_ Références et expériences de travaux (prestations similaires).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et détaillé dans le règlement de consultation, avec leur pondération :
_ Valeur technique : 60 %.
_ Prix : 40 %.
9. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante : http://www.tirvit.fr
Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification.
10. Adresse où les offres doivent être transmises :
Les dossiers non transmis par voie électronique, le seront sous enveloppe portant la mention : commune de Plouha, Chapelle de Kermaria-an-Iskuit, assainissement et restauration des décors peints.
Ils seront envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : mairie de Plouha, 24, avenue Laënnec, BP 38, 22580 Plouha.
11. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
La preuve de la capacité du candidat à réaliser l'opération pourra être apportée par tout moyen et notamment par la production des certificats de qualifications professionnelles Qualibat (définis lors de la présentation des lots) ou de références de travaux attestant de la compétence des entreprises la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
A l'appui de sa demande de candidature, le candidat devra fournir :
_ certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
_ présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années dans le domaine de la restauration, appuyée par un dossier photographique légendé, attestations de maîtres d'oeuvre pour des travaux de même nature (description précise/date, nature, montant) et tout moyen mettant en évidence les qualités et capacités du candidat.
Autres renseignements demandés :
_ une lettre de candidature (imprimé DC1 ex-DC4 version 05-04-07 ou postérieure disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics ;
_ déclaration du candidat DC2 ex-DC5 version 05-04-07 ou postérieure disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics. Compléter l'intégralité des rubriques sauf E et produire les pièces jointes qui y sont mentionnées ;
_ le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
_ attestations d'assurances en cours de validité responsabilité civile et décennale.
Le dossier ainsi constitué devra être particulièrement explicite. Il pourra être retourné sur simple demande.
12. Renseignements complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour Motte, 35000 Rennes.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.
Détails d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421 et suivants du Code de justice administrative).
Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du Code de justice administrative).
13. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
Maîtrise d'ouvrage : mairie de Plouha, 24, avenue Laënnec, BP 38, 22580 Plouha, tél. 02 96 20 21 26, fax 02.96.20.30.47 .
Maîtrise d'oeuvre : 2BDM Architectes, Christophe Batard, architecte en chef des monuments historiques, 68, rue Nollet, 75017 Paris, tél. 01 42 26 76 10, fax 01.42.26.76.22.
14. Date d'envoi de l'avis à la publication : mercredi 28 décembre 2011.
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