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Restauration de la voûte de la nef et des intérieurs de la Chapelle Saint-Gonéry en Plougrescant Commune de Plougrescant - 22 Restauration de la voûte de la nef et des intérieurs de la Chapelle Saint-Gonéry en Plougrescant Avis d'appel public à la concurrence Procédure adaptée 1. ...
Commune de Plougrescant - 22 22820Plougrescant 0296925926
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Restauration de la voûte de la nef et des intérieurs de la Chapelle Saint-Gonéry en Plougrescant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11446

Date de clôture estimée : 28/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (23/12/11)
Commune de Plougrescant - 22
Restauration de la voûte de la nef et des intérieurs de la Chapelle Saint-Gonéry en Plougrescant
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée

1. Identification de l'organisme qui passe le marché (pouvoir adjudicateur) : commune de Plougrescant, mairie, place de la Mairie, 22820 Plougrescant, tél. 02 96 92 51 18, fax 02.96.92.59.26.
2. Procédure de passation : procédure adaptée passée en application de l'article 28 du Code des marchés publics, avec RC.
3. Objet du marché : restauration de la voûte de la nef et des intérieurs de la Chapelle Saint-Gonéry en Plougrescant (objet mobilier et édifice classés monuments historiques). Opération en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
4. Caractéristiques principales :
_ Délai de réalisation de l'opération : 22 mois pour la tranche ferme, 9 mois pour la tranche conditionnelle 1, 12 mois pour la tranche conditionnelle 2.
_ Début prévisible de l'opération : mars 2012.
_ Code CPV : objet principal 45212350-4, Code NUTS du lieu de la prestation : FR521.
_ Type de marché : marchés de travaux (exécution).
_ Lieu d'exécution et de livraison : Chapelle Saint-Gonéry en Plougrescant.
_ Variantes autorisées.
5. Consistance et renseignements relatifs aux lots : (Qualibat ou moyens de preuve équivalents).
Lot 01 : maçonnerie, pierre de taille : 2194.
Lot 02 : charpente : 2393.
Lot 03 : couverture : 3194.
Lot 04 : décors peints : 6513, 6523.
Lot 05 : menuiserie : 4393.
Lot 06 : vitraux : 4693.
Lot 07 : ferronnerie : 4432.
Lot 08 : mobilier : 4693, 4432.
Lot 09 : électricité : E2/CF3 mention MA.
Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
6. Forme juridique et modalités d'attribution : le marché sera conclu avec une entreprise ou un groupement d'entreprises constitué dès la candidature, ayant toutes les compétences. Les groupements d'entreprises constitués seront solidaires.
7. Date limite de réception des offres : vendredi 28 janvier 2012 à 12 h.
8. Critères de sélection des candidats et d'attribution : suivant art. 52 & 53 du CMP, et RC.
Sélection des candidatures :
_ conformité du dossier au regard des pièces demandées ;
_ garanties et capacités économiques et financières ;
_ références et expériences de travaux (prestations similaires).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et détaillé dans le règlement de consultation, avec leur pondération :
_ Valeur technique : 60 %.
_ Prix : 40 %.
9. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : commune de Plougrescant, mairie, place de la Mairie, 22820 Plougrescant, tél. 02 96 92 51 18, fax 02.96.92.59.26, courriel : mairie.plougrescant@wanadoo.fr
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://www.e-megalisbretagne.org
10. Adresse où les offres doivent être transmises :
Les offres seront transmises sous enveloppe portant la mention : procédure adaptée Plougrescant, Chapelle Saint-Gonéry, restauration de la voûte de la nef et des intérieurs de la Chapelle Saint-Gonéry en Plougrescant. Ils seront envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : commune de Plougrescant, mairie, place de la Mairie, 22820 Plougrescant, courriel : mairie.plougrescant@wanadoo.fr
11. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
La preuve de la capacité du candidat à réaliser l'opération pourra être apportée par tout moyen et notamment par la production des certificats de qualifications professionnelles Qualibat (définis lors de la présentation des lots) ou de références de travaux attestant de la compétence des entreprises la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
A l'appui de sa demande de candidature, le candidat devra fournir :
_ certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
_ présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années dans le domaine de la restauration, appuyée par un dossier photographique légendé, attestations de maîtres d'oeuvre pour des travaux de même nature (description précise/date, nature, montant) et tout moyen mettant en évidence les qualités et capacités du candidat.
Autres renseignements demandés :
_ une lettre de candidature (imprimé DC1 ex-DC4 version 05-04-07 ou postérieure disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics ;
_ déclaration du candidat DC2 ex-DC5 version 05-04-07 ou postérieure disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics. Compléter l'intégralité des rubriques sauf E et produire les pièces jointes qui y sont mentionnées ;
_ le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
_ attestations d'assurances en cours de validité responsabilité civile et décennale.
Le dossier ainsi constitué devra être particulièrement explicite. Il pourra être retourné sur simple demande.
12. Renseignements complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour Motte, 35000 Rennes.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.
Détails d'introduction des recours :
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421 et suivants du Code de justice administrative).
Référé pré-contractuel : avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du Code de justice administrative).
13. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
Maîtrise d'ouvrage : commune de Plougrescant, mairie, place de la Mairie, 22820 Plougrescant, tél. 02 96 92 51 18, fax 02.96.92.59.26 .
14. Date d'envoi de l'avis à la publication : mardi 20 décembre 2011.
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