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Programme de voirie 2007, revêtement de chaussée en enrobé (1 500 t)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377988

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/06/07)
6781330
Commune de Plouézec
Programme de voirie 2007, revêtement de chaussée en enrobé (1 500 t)
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Plouézec.
Correspondant : M. le Maire, Le Bourg, 22470 Plouézec.
Procédure de passation : procédure adaptée.
Objet du marché : programme de voirie 2007, revêtement de chaussée en enrobé (1 500 t).
Des variantes seront prises en considération.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Durée du marché : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
La conformité du dossier.
Les capacités techniques (les moyens en personnels et les moyens techniques pour des travaux similaires).
Les références professionnelles.
Situation juridique, références requises :
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une attestation sur l'honneur de répondre aux obligations de l'article R. 324-4 du Code du travail, conformément au décret 2005-1334 du 27 octobre 2005.
Une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions citées à l'article 8 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005.
Des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail.
Capacité économique et financière, références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Date limite de réception des offres : le 28 juin 2007 à 17 h.
Adresse où elles doivent être transmises : mairie de Plouézec, M. le Maire, Le Bourg, 22470 Plouézec, tél. 02 96 20 64 90, fax 02.96.20.63.87.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Retrait du dossier : le dossier doit être demandé par écrit à M. le Maire de Plouézec, Hôtel-de-Ville, 22470 Plouézec.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : M. le Responsable des services techniques de la ville Plouézec.
Date d'envoi du présent avis : le 6 juin 2007.
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