Avis de marché - Avis n° 24-42446 du 10/04/2024
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 24-42446
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint Vaast la Hougue
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21500562000012
Ville : SAINT VAAST LA HOUGUE
Code postal : 50550
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2404ETUP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Gilbert DOUCET
Adresse mail du contact : saintvaast.mairie@wanadoo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233886230
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire á engager le candidat. Nota : En cas de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature habilitant le mandataire et mentionnant la composition de l'équipe et le mandataire accepté par tous les cocontractants (et par chaque cotraitant en cas de groupement) ; Nom et qualité des personnes habilitées á engager l'opérateur (pouvoir). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le Code de la commande Publique Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 á L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront, également, pris en compte. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'étude d'opportunité et de programmation urbaine, architecturale, paysagère et touristique.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'étude devra fournir des éléments dont la prise en compte permettra d'améliorer l'efficacité de l'ensemble des projets de la ville, notamment ceux intégrés au programme " Petite Ville de Demain ". Ils seront envisagés dans une vision cohérente et globale, multipliant leur efficacité dans le cadre de la revitalisation du centre-ville
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Vaast-la-Hougue
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2024
